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Les compétences des inspecteurs de l’emploi

Quelles sont les obligations des inspecteurs ?

Les inspecteurs sont tenus au respect d’un certain nombre d’obligations dans l’exercice de leurs pouvoirs.

Dernière mise à jour le 4 janvier 2021

Confidentialité des données

Les inspecteurs prennent les mesures nécessaires afin de garantir le caractère confidentiel des données dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur mission.

Ils veillent par ailleurs à ce que ces données soient utilisées aux seules fins requises pour l’exercice de leurs missions de surveillance.

Devoir de discrétion

Lorsque les inspecteurs exercent un contrôle à la suite d'une plainte ou de la dénonciation d’une infraction à la législation sociale, ils ne peuvent en aucun cas révéler le nom de l’auteur de cette plainte ou de cette dénonciation.

Les inspecteurs ne sont pas non plus autorisés à révéler à l’employeur que le contrôle a été opéré à la suite d’une plainte ou d'une dénonciation. Ceci permet d’éviter que l’employeur puisse deviner qui a déposé la plainte ou fait la dénonciation.

Il ne peut être dérogé à ce devoir de discrétion que si l’auteur de la plainte ou de la dénonciation y consent expressément.

Obligation d'intégrité

Les inspecteurs ne peuvent avoir un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans les entreprises ou institutions qu'ils sont chargés de contrôler. Cette obligation vise évidemment à éviter que l’inspecteur manque d’objectivité lors du contrôle ou qu’il ferme les yeux sur certaines infractions dans son propre intérêt.

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