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Les compétences des services d’inspection wallons

Constatations par images

Les inspecteurs peuvent faire des constatations en réalisant des images, quel qu’en soit le support.

Dernière mise à jour le 4 juillet 2022

Ils peuvent également utiliser des images provenant de tiers, pour autant que ces personnes aient fait ou obtenu ces images de façon légitime.

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