Principe
L’apprenti reçoit une allocation d'apprentissage mensuelle minimale qui varie selon l'année d'apprentissage. Vous la trouverez dans notre 'Socioliste'. Si la commission paritaire a fixé d'autres montants, ces derniers sont d'application.
Cette allocation couvre tant les prestations que l'apprenti fournit dans l'entreprise que les cours qu'il suit et les évaluations et examens qu'il présente en exécution du contrat. Par ailleurs, l'indemnité est uniquement liquidée pour les jours prestés réellement sous forme de formation en entreprise, de fréquentation des cours ou de formations interentreprises.
L'allocation d'apprentissage doit être payée au plus tard le 7e jour après la fin du mois auquel elle se rapporte.
L’allocation peut comprendre des avantages en nature[1] et être supérieure au montant minimum.
Actualisation de l'allocation d'apprentissage
L’allocation est actualisée :
- Au 1er janvier de chaque année (adaptation du montant de l'indemnité minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)
- Au 1er janvier durant la 2e et 3e année de cours d'apprentissage
- Au 1er juillet en cas de réussite et de passage dans l'année supérieure
Frais de déplacement
L'employeur a l'obligation d'intervenir dans les frais de déplacement de l'apprenti pour les trajets vers l'entreprise et ce, conformément aux dispositions légales en la matière.
L'employeur qui ne sait pas dispenser de formation complète à l'apprenti doit supporter les frais de déplacement de celui-ci (frais entre son domicile et le lieu de formation) pour les cours supplémentaires qui sont dispensés par l'établissement de formation. Cette liste de cours est déterminée en début de contrat.
[1] Évalués forfaitairement par la réglementation relative à la sécurité sociale des travailleurs.