Depuis le 1er juin 2026, l’employeur peut, pour l’obligation générale de mention des horaires, indiquer soit les horaires de travail, soit un cadre général de la durée normale du travail. Ce cadre doit préciser :
- les jours de la semaine pendant lesquels les prestations peuvent être fixées ;
- la plage journalière pendant laquelle les prestations peuvent être fixées ;
- la durée journalière minimale et maximale du travail ;
- la durée normale et maximale du travail hebdomadaire.
Les horaires fixes à temps plein ou à temps partiel qui s’inscrivent entièrement dans ce cadre ne doivent en principe plus être mentionnés séparément.
Quelles mentions prévoir pour un régime dérogatoire ?
Les mentions ci-dessous doivent impérativement figurer dans le règlement de travail pour que la grande flexibilité soit correctement mise en place chez l'employeur :
- Le régime de travail dérogatoire mis en place : travail en équipes, travail du dimanche, des jours fériés, augmentation de la durée journalière du travail
- La durée journalière et hebdomadaire de travail
- Le mode et époque de paiement de la rémunération
- Mode et délai d’octroi du repos compensatoire pour le travail du dimanche et jours fériés
- La durée hebdomadaire moyenne du travail à respecter sur une période de référence (un trimestre ou un an maximum)
Les horaires précis doivent-ils toujours figurer dans le règlement de travail ?
Pas nécessairement. Toutefois, la possibilité de les remplacer par un cadre général doit impérativement être analysée au cas par cas.
Les horaires précis ne doivent pas nécessairement être repris séparément lorsque le régime peut être couvert par le cadre général de la durée normale du travail et qu’aucune disposition particulière n’impose une mention plus détaillée.
Le cadre général doit alors être suffisamment précis pour couvrir les limites applicables au régime, notamment les jours concernés, la plage journalière ainsi que les durées journalière et hebdomadaire minimales, normales et maximales.
Cette possibilité ne peut donc pas être appliquée automatiquement à tous les régimes de travail. Avant de recourir au cadre général, il convient de vérifier notamment :
- Une disposition légale ou réglementaire
- Un arrêté royal applicable au régime
- Une convention collective de travail sectorielle
- Une convention collective de travail d’entreprise
- L’accord ayant instauré le régime
- Le contenu concret du régime de travail.
Lorsque des horaires déterminés constituent un élément essentiel du régime convenu, ils doivent en principe continuer à figurer concrètement dans le règlement de travail.