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La réaction de l’employeur aux dommages ou à la présence de personnes étrangères à l’entreprise

Comment réagir en cas de violence et/ou de dégradation ?

Une intervention de la police peut toujours être demandée pour qu'elle constate d'éventuelles infractions pénales, tels que, par exemple, des coups et blessures mais également pour protéger les personnes et les biens, voire lorsque la sécurité (routière) est menacée ou lorsque des personnes étrangères à l'entreprise pénètrent dans les locaux.

Dernière mise à jour le 13 février 2024

Savoir s'il y a ou non trouble à l'ordre public est une question de fait. En pratique, la police refuse généralement d'intervenir en cas de conflits sociaux et de contrôler sous la contrainte l'identité des grévistes. Il est dès lors peu probable que la police intervienne à moins que l'infraction à l'ordre public soit manifeste. Le cas échéant, il se peut que le bourgmestre se retranche derrière la décision du juge en cas de doute quant au caractère manifeste du trouble à l'ordre public.

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