Mentions obligatoires
L’employeur peut mentionner au règlement de travail toutes les mesures prises pour prévenir les risques psychosociaux au travail, mais il n’est pas obligé de le faire. L’employeur doit cependant mentionner au règlement de travail :
- Les coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention (en cas de recours à un service externe pour la prévention et la protection au travail, le règlement peut faire mention du n° de téléphone de la cellule psychosociale de ce service) ;
- Les procédures accessibles au travailleur qui veut introduire une demande d'intervention psychosociale (plus large que les procédures prévues en cas de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail avant le 1er septembre 2014).
Il s’agit donc des éléments qui permettent au travailleur d’entreprendre les démarches nécessaires lorsqu’il estime être victime d'un risque psychosocial.
Sanction
L'employeur qui ne respecte pas cette obligation peut se voir infliger une sanction. Les sanctions applicables sont reprises dans le Code pénal social.
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