Mentions obligatoires
L’employeur doit cependant mentionner au règlement de travail :
- Les coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention (en cas de recours à un service externe pour la prévention et la protection au travail, le règlement peut faire mention du numéro de téléphone de la cellule psychosociale de ce service) ;
- Les procédures accessibles au travailleur qui veut introduire une demande d'intervention psychosociale.
Il s’agit donc des éléments qui permettent au travailleur d’entreprendre les démarches nécessaires lorsqu’il estime être victime d'un risque psychosocial.
Sanction
L'employeur qui ne respecte pas cette obligation peut se voir infliger une sanction. Les sanctions applicables sont reprises dans le Code pénal social.