La réponse à ces questions dépend de la date de prise de cours de l’incapacité de travail, et peut différer s’il s’agit d’un ouvrier et que l’entreprise ferme ses portes pour cause de vacances annuelles. En principe, le travailleur a cependant moins de chance s’il tombe malade pendant ses vacances.
Maladie et vacances, un résumé
|
Statut |
Début de la maladie |
Type de vacances |
Le congé peut-il être reporté ? |
Que reçoit le travailleur ? |
|
Ouvrier |
Avant les vacances planifiées |
Vacances individuelles |
Oui |
Salaire garanti ou indemnité de la mutuelle |
|
Vacances collectives |
L’ouvrier tombe directement à charge de la mutuelle |
|||
|
Pendant les vacances planifiées |
Vacances individuelles ou collectives |
Non |
Versement unique du pécule de vacances par la caisse de vacances |
|
|
Employé |
Avant les vacances planifiées |
Vacances individuelles ou collectives |
Oui |
Salaire garanti ou indemnité de la mutuelle |
|
Pendant les vacances planifiées |
Non |
Simple pécule de vacances (salaire continue à être payé) |
Travailleurs malades avant leurs vacances
Lorsque vos travailleurs tombent malades juste avant leurs vacances, ils sont considérés comme étant en incapacité de travail pendant la période de vacances. Etant donné que l'incapacité de travail a débuté avant la prise de cours des vacances, c'est en effet cette cause de suspension du contrat de travail qui prime.
Vos travailleurs auront encore droit aux jours de congé qu'ils étaient censés prendre, mais pendant lesquels ils sont couverts par un certificat médical.
Ils auront droit au salaire garanti dans les mêmes conditions que s'ils étaient tombés malades un jour de travail ordinaire.
Exception en cas de vacances collectives !
Cette dernière règle ne vaut pas s’il s’agit de vacances collectives pour ouvriers. Ceux-ci ont uniquement droit au salaire garanti à charge de leur employeur pour les jours où ils auraient normalement dû travailler s'ils n'avaient pas été malades.
En cas de fermeture collective de l'entreprise, l'employeur ne doit pas payer le salaire garanti pendant la période d'incapacité de travail qui coïncide avec la fermeture collective. En effet, pour les jours tombant dans la période de fermeture collective, l'ouvrier aura normalement reçu un pécule de la caisse de vacances.
Lorsque l'ouvrier n'a pas droit au salaire garanti, il peut bénéficier immédiatement des indemnités de la mutuelle. Une fois les vacances collectives terminées, l'ouvrier a droit au solde du salaire garanti.
Travailleurs malades pendant leurs vacances
Lorsque l'incapacité de travail débute pendant les vacances, par exemple le premier jour, celles-ci se poursuivent comme si vos travailleurs n'étaient pas malades. Vos travailleurs ne pourront pas prendre leurs jours de congé à un autre moment. Ils ne seront pas tenus de vous faire parvenir un certificat médical.
Les jours de vacances sont couverts par le simple pécule de vacances. Pour les employés, ceci signifie qu’ils continuent à recevoir leur salaire normal pendant les jours de vacances. Les jours de vacances des ouvriers sont couverts par le pécule de vacances qu’ils reçoivent en une fois par la caisse de vacances.
Si la maladie se poursuit au-delà des vacances, vos travailleurs seront considérés comme étant en incapacité de travail. Ils devront vous remettre un certificat médical (si ceci est prévu) et auront droit au salaire garanti s'ils répondent aux conditions requises.
Ce que vous devez savoir sur le salaire garanti
A ce sujet, il est important de signaler que la période normalement couverte par le salaire garanti débute dès le premier jour de l'incapacité, même si votre travailleur est encore en vacances à ce moment. Votre travailleur n'aura donc droit, lors de son retour, qu'au solde de salaire garanti (sauf si votre travailleur ne consulte son médecin que le jour où il aurait dû reprendre ses prestations de travail et remet un certificat médical selon lequel il est malade à partir de cette date).
Exemple
Vincent est employé et prend des vacances du lundi au vendredi. Il tombe malade le mercredi pour une durée de 2 semaines. Même si la période de salaire garanti commence à courir à partir du mercredi, il n’aura droit au paiement du solde du salaire garanti qu’à partir du lundi suivant. C’est en effet la date de son retour théorique de vacances, et les jours d’incapacité de travail antérieurs sont couverts par le pécule de vacances.
Si Vincent était tombé malade avant ses vacances, il aurait encore eu droit aux jours de congé qu’il était censé prendre. Il aurait été couvert par le salaire garanti.
L’Europe n’est pas d’accord
Par le passé, la Commission européenne a déjà mis en demeure l'Etat belge afin que celui-ci adapte sa réglementation sur les vacances annuelles, afin qu'un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances puisse prendre ses jours à un autre moment.
Cette question n’est toujours pas définitivement résolue à ce jour. Pour l'instant, les principes énoncés ci-dessus restent d'application. A partir de l’année prochaine, 2023, une nouvelle réglementation serait quand-même mise en place.
Plus d'infos ?
Vous trouvez des informations détaillées sur les vacances annuelles dans notre dossier relatif à ces vacances.
