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Report d’introduction de la déclaration IPP pour les cadres étrangers

Le fisc accorde un report d’introduction de la déclaration à l’impôt des personnes physiques à tous les contribuables qui bénéficient du statut RSII ou RSICI pour la première année. Ils doivent introduire leur déclaration via Tax-on-Web non pas pour le 15 juillet 2023, mais pour le 18 octobre 2023 au plus tard.

En savoir plus sur les modifications apportées au formulaire de déclaration pour l’exercice d'imposition 2023 et aux délais d’introduction.

Nouveau régime pour les expatriés à partir du 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, la Belgique soumet les cadres étrangers à un nouveau régime. Ce régime spécial d'imposition distingue 2 catégories de contribuables, à savoir :

  • les impatriés (RSII) ; et 
  • les chercheurs impatriés (RSICI).

Le nouveau régime se différencie largement de l’ancien régime applicable aux cadres étrangers dans le sens où le fisc belge considère, en principe, les personnes ayant obtenu ce statut comme des résidents.

Elles doivent donc, en principe, introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP).

Pour plus d'informations concernant ce nouveau régime applicable aux cadres étrangers, vous pouvez consulter notre actualité du 7 février 2023.

Report de déclaration IPP

Le fisc étant confronté à des difficultés techniques dans la mise en œuvre du nouveau régime, il accorde un report à tous les contribuables qui bénéficient du statut RSII ou RSICI pour la première année. Ils ne doivent pas introduire la déclaration pour le 15 juillet 2023, mais ont un délai supplémentaire jusqu’au 18 octobre 2023

« Attention toutefois ! Si le fisc a envoyé une proposition de déclaration simplifiée (PDS) au contribuable, celui-ci devrait toujours faire une demande de report individuel et motivé avant le 15 juillet 2023. »

Vous avez des questions concernant les expatriés ? 

N’hésitez pas à faire appel à nos consultants via l’adresse international.mobility@securex.eu