Nouvelle indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle à partir du 1er octobre 2026

Nouveau montant avec indexation trimestrielle à partir du 1^er octobre 2026

Dans ce tableau, vous trouverez les nouveaux et les anciens montants pour les déplacements professionnels (déplacements de service) ainsi que leur période de validité.

Ce montant et basé sur nos propres calculs et est donc encore sous réserve de confirmation par l’administration compétente. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur Lex4You lorsqu’il aura été publié officiellement au Moniteur belge.

Important

Si vous ne dépassez pas le montant maximal applicable selon le système d’indexation prévu dans votre secteur (voir ci-après), l’indemnité kilométrique peut être considérée comme des frais propres à l’employeur. Dans ce cas, aucune cotisation sociale ni aucun impôt ne sont dus.

Comment savoir quel système votre secteur applique ?

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains secteurs adaptent le montant chaque trimestre tandis que d’autres le font sur une base annuelle.

Il se peut que votre secteur ne prévoie pas de remboursement obligatoire, mais si vous décidez en tant qu’employeur d’intervenir tout de même dans les frais, vous avez le choix, car le fisc et l’ONSS acceptent tant l’indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle que l’indemnité kilométrique avec indexation annuelle.

Comment faire la recherche dans Lex4You ?

Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de commission paritaire > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.

Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation dans votre secteur d’intervenir dans les trajets domicile-travail.

Pourquoi existe-t-il deux systèmes d’indexation ?

Le système de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service était habituellement adapté une seule fois par an, au 1^er juillet. Il s’est toutefois avéré que cette base annuelle était insuffisante pour réagir rapidement aux fluctuations des prix du carburant. C’est pourquoi les décideurs politiques ont décidé d’introduire un deuxième système valable depuis le 1^er octobre 2022, dans lequel l’indemnité kilométrique est adaptée chaque trimestre. Les deux systèmes coexistent afin que chaque secteur puisse choisir le système qui lui convient le mieux.

Sources

• Indexation annuelle : arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et la circulaire n°767 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, Moniteur belge du 16 juin 2026.
• Indexation trimestrielle : arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale