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5 mai 2025

Nouveaux codes NACE : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

Le SPF Économie a révisé les définitions des codes NACE existants pour définir les activités économiques et a attribué un nouveau code NACE unique à toutes les activités depuis le 28 mars 2025.

Pourquoi un code NACE est-il nécessaire ?

Les codes NACE sont utilisés depuis 2008 pour :

Simplifier l'enregistrement des activités d'une entreprise auprès des différentes administrations
Produire des statistiques sur les activités économiques
Permettre aux clients et/ou aux fournisseurs de connaître les activités de votre entreprise

La conversion des codes NACE existants, depuis 2008, vers les nouveaux codes NACE est effectuée par les différentes administrations. Vous ne devez donc rien faire vous-même. Vous voyez encore une erreur ? Ajustez alors vos données.

Lire plus : une nouvelle nomenclature des activités économiques | SPF Economie Newsroom

Maximum 5 activités principales

Outre l'introduction de nouveaux codes NACE, le SPF Économie limite également le nombre d'activités principales par unité d'établissement.

Jusqu'à récemment, vous pouviez enregistrer un nombre illimité d'activités principales. Depuis le 28 mars 2025, en tant qu'entrepreneur, vous ne pouvez plus enregistrer que 5 activités principales par unité d'établissement.

En tant qu'entrepreneur, voici ce que vous devez faire :

Allez sur le site de la BCE pour retrouver votre entreprise
Vérifiez combien d'activités sont répertoriées aujourd'hui comme activité principale dans chaque unité d'établissement de votre entreprise
Vérifiez si les activités correctes sont enregistrées dans l'unité d'établissement mais aussi dans les autres administrations, comme la TVA.
Contactez votre guichet d'entreprise Securex si des ajustements (nombre d'activités principales, inclusion des activités correctes) doivent être effectués.

Important

Une description correcte de vos activités est essentielle. Elle est non seulement exigée par la loi, mais elle permet également d'éviter des problèmes lors de l'obtention de primes, de licences et dans le cadre de procédures judiciaires. Assurez-vous que tout est à jour, contactez-nous dès aujourd'hui.

Les activités de mon entreprise dans l'unité d'établissement

Dans une unité d’établissement (= adresse où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée), on peut enregistrer des activités principales et des activités secondaires :

Activité principale : l’activité qui rapporte actuellement le plus haut chiffre d’affaires, le nombre d'équivalents temps plein, ou tout autre critère défini par l’entité. Chaque unité d’établissement doit contenir au minimum une activité principal et maximum cinq activités principales.
Activité secondaire : Toute activité de l'unité d’établissement différente de l’activité principale qui aboutit à la production de biens ou à la fourniture de services utilisables par des tiers.

Si, lors de la vérification de votre inscription à la BCE, vous constatez que vous avez trop d'activités principales, vous pouvez procéder comme suit :

Voir celles qui peuvent être supprimées parce que, par exemple, elles ne sont plus exercées aujourd'hui
Voir quelles activités peuvent être transformées en activités secondaires (il n'y a pas de limite au nombre d'activités secondaires)

Notre conseil

Les activités enregistrées doivent également être effectivement exercées. Les activités que vous prévoyez d'exercer à l'avenir ne doivent pas être enregistrées. Les activités que vous n'exercez plus doivent être supprimées.

La conversion de mes activités par la TVA

Les activités actives soumises à la TVA qui étaient déjà enregistrées sous le code NACE-BEL 2008 ont donc été converties, par l'administration de la TVA, en code NACE-BEL 2025.

Comment ces conversions ont-elles eu lieu ?

Les activités soumises à la tva commencées avant le 1er janvier 2025

Le 31 décembre 2024, l'administration de la tva a mis fin aux activités tva actives relevant du code NACE-BEL 2008 et dont la date de début est antérieure au 1er janvier 2025 afin de les convertir au code NACE-BEL 2025. Ces activités ont une date de début au 1er janvier 2025.

Les activités soumises à la tva ayant débuté le 1er janvier 2025 ou plus tard.

Ces activités étaient enregistrées sous le code NACE-BEL 2008. L'administration les a annulées et remplacées par une activité avec un code NACE-BEL 2025. La date de début de l'activité reste inchangée.

Que faire en cas d'erreur ?

Si vous constatez que la conversion des activités TVA n'est pas correcte ou complète, déposez le plus rapidement possible une déclaration de changement d'identification TVA (formulaire 604B). Cela vous permettra de mettre fin à une activité incorrecte ou d'ajouter une activité manquante.

Comment Securex vous aide

Pour tous ces adaptations, vous pouvez vous adresser à votre guichet d'entreprises Securex, soit sur place, soit en ligne à l'adresse starter@securex.be.