Ces montants ne sont pas encore officiels. L'administration fiscale doit encore publier son avis relatif à l'indexation automatique des montants en matière d'impôts sur les revenus. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur Lex4You dès que cet avis aura été publié.
Quels sont les montants les plus intéressants en matière de gestion des ressources humaines ?
| Description | Montants indexés (€ ou coefficients) |
| Montant minimum de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’une voiture | 1 600 |
| Coefficient d’indexation de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement | 2,1763 |
| Exonération de l’indemnité de frais de déplacements du domicile au lieu de travail effectués par un autre mode de transport que le vélo, le transport public ou collectif organisé par l’employeur | 490 |
| Intervention patronale maximale exonérée dans les déplacements domicile-lieu de travail effectué au moyen d’une bicyclette | 0,35 |
| Montant maximum exonéré pour les avantages non récurrents liés aux résultats (bonus salarial) | 3 496 |
Montant minimal de l’ATN voiture
La mise à disposition d'une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN).
Cet avantage est évalué de façon forfaitaire à l’aide de la formule de calcul suivante :
« valeur catalogue × 6/7 × [ 5,5 + (émissions de CO2 voiture – taux d’émission de CO2 de référence) × 0,1 ] / 100 »
Toutefois, l’avantage de toute nature ainsi obtenu ne pourra jamais être inférieur à 820 euros par an (montant de base à indexer chaque année). Pour l'année de revenus 2024, exercice d'imposition 2025 ce montant s'élève à 1 600 euros par an.
Coefficient d’indexation de l’ATN logement
Comme pour l’usage privé d’une voiture de société, une formule légale existe pour estimer la valeur forfaitaire d’un logement ou appartement gratuit.
La formule forfaitaire est indexée annuellement. La valeur forfaitaire d’un logement ou appartement gratuit est calculée au moyen de l’une de ces deux formules :
Indemnité déplacements du domicile-lieu de travail
Lorsque vous intervenez dans les frais afférents aux déplacements domicile-lieu de travail de vos travailleur, votre intervention est en principe considérée comme de la rémunération imposable par le fisc. Sous certaines conditions, la loi prévoit cependant une exonération d’impôt.
En effet, le législateur accorde une exonération fiscale de 490 euros par an (montant indexé pour 2024) en faveur des travailleurs salariés qui, dans leur déclaration fiscale, optent pour la déduction forfaitaire des frais professionnels et qui utilisent un autre moyen de transport que le vélo, un transport public, ou un transport collectif organisé par l’employeur.
L’exonération vaut uniquement pour les travailleurs salariés et donc pas pour les dirigeants d’entreprise (indépendants).
En outre, il importe peu que l’employeur prenne ces frais directement à sa charge ou qu’il les rembourse aux travailleurs.
Pour en savoir plus, consultez notre thème "Remboursement des frais de transport"
Indemnité vélo exonérée
L’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail est encouragée par une mesure fiscale via l’exonération de l’indemnité de vélo.
A partir du 1er janvier 2024, l’exonération fiscale et sociale de l’indemnité vélo est augmentée à 0,35 euros par kilomètre. Le gouvernement entend ainsi promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Un plafond annuel de 2 500 euros est toutefois instauré.
Montant maximum exonéré pour le bonus salarial
Le bonus salarial, officiellement appelé "avantages non récurrents liés aux résultats", connaît un traitement social et fiscal avantageux pour autant qu'un montant maximum ne soit pas dépassé. Il s’agit du bonus salarial de la CCT n° 90. En 2024, le plafond social du bonus salarial s'élève à 4 020 euros par travailleur.
Le montant fiscal maximum est égal au montant social maximum diminué de la cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur, c'est-à-dire à 3 496 euros par travailleur.
Ce montant doit encore officiellement être confirmé par le Fisc.
Le respect de ces plafonds est examiné durant l'année de paiement du bonus salarial, peu importe l’année au cours de laquelle le plan a été établi.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur le bonus salarial
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Vous pouvez consulter les montants fiscaux les plus importants dans notre Fiscoliste.
