Augmentation du montant maximum de l’indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, l’exonération fiscale et sociale de l’indemnité vélo sera augmentée à 0,35 euro par kilomètre. Le gouvernement entend ainsi promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Un plafond annuel de 2 500 euros sera toutefois instauré.

24 octobre 2023

Cette page a été mise à jour en réponse à l'arrêté royal du 9 avril 2024..

Les mesures exposées ci-dessous sont dès lors officielles.

Augmentation de l’indemnité vélo à 0,35 euro par kilomètre

À l’heure actuelle, l’indemnité vélo octroyée aux travailleurs et dirigeants d’entreprise ne bénéficie d’une exonération sociale et fiscale que si elle n’excède pas 0,27 euro par kilomètre effectivement parcouru à vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

À partir du 1^er janvier 2024, ce montant passera à 0,35 euro par kilomètre.

Cette augmentation fait suite à l’augmentation du montant de base de l’indemnité vélo qui est passé de 0,145 euro à 0,177 euro. À partir du 1^er janvier 2024, le montant maximum de l’indemnité vélo s’élèvera donc, après indexation, à 0,35 euro par kilomètre.

Uniquement pour les travailleurs et les dirigeants d’entreprise qui optent pour les frais professionnels forfaitaires

Afin d’éviter les abus, l’indemnité vélo ne sera à l’avenir exonérée que lorsque, dans sa déclaration fiscale, le contribuable opte pour la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Pour les travailleurs ou dirigeants d’entreprise qui décident de justifier les frais réels, l’indemnité vélo sera imposable au titre de revenus professionnels.

Introduction d’un plafond de 2 500 euros par an

Parallèlement, un plafond annuel de 2 500 euros sera introduit (montant indexé pour l’année de revenus 2024).

Ce plafond correspond à un trajet simple entre le domicile et le lieu de travail de 17 kilomètres et est calculé sur la base de 210 jours de trajet. La distance prise en compte est donc de 7 142 kilomètres par an.

Quid de cette augmentation par rapport à la CCT n° 164 ?

Une indemnité vélo généralisée de 0,27 euro a été instaurée en mai dernier. Ce montant correspondait alors au montant maximum exonéré retenu par le fisc et par l’ONSS. Il est indexé au même moment et de la même manière.

Vu l’augmentation du montant de base tant pour le fisc que pour l’ONSS, les deux montants sont désormais distincts. Le montant prévu par la CCT n° 164 ne sera plus lié au montant maximum exonéré. Le montant de base s’élève encore provisoirement à 0,145 euro. L’indemnité vélo instaurée par la CCT n° 164 sera indexée en janvier 2024. En principe, le montant indexé sera toutefois inférieur à 0,35 euro par kilomètre. Cette différence s’explique par le fait que le montant de base ne correspond plus au montant fiscalement exonéré.

La CCT n° 164 fera l’objet d’une évaluation dans la seconde moitié de l’année 2024. Reste à voir si les partenaires sociaux parviendront à un accord concernant une éventuelle adaptation du montant de base.

Pour plus d’informations, lisez cet article : Indemnité vélo obligatoire à partir du 1^er mai 2023

Quid de cette augmentation par rapport aux CCT sectorielles ?

Les secteurs et les entreprises peuvent conclure en leur sein des accords concernant l’indemnité vélo à octroyer à leurs travailleurs. Si ces accords sont consignés dans une CCT, l’indemnité vélo peut être inférieure au montant de 0,27 euro fixé par la CCT n° 164. Celle-ci est en effet supplétive. Cela signifie que la CCT n° 164 ne s’applique que s’il n’existe aucune CCT à ce sujet au sein d’un secteur ou d’une entreprise. En revanche, si l’octroi d’une indemnité vélo est prévu par le règlement de travail, l’entreprise doit respecter soit le montant sectoriel (éventuel) soit le montant de 0,27 euro fixé par la CCT n° 164.

Tel qu’il ressort des cycles de négociations concernant les conditions de travail et de rémunération pour les années 2023-2024, différents scénarios sont possibles :

Scénario	Quel montant minimum ?	Exemple
Secteurs qui augmentent l’indemnité vélo existante	La CCT sectorielle a valeur de norme	CP 200, 111 et 209, 124…
Secteurs qui décident de s’aligner sur le montant maximum exonéré	Le montant de 0,35 euro par kilomètre sera appliqué dans ces secteurs à partir de janvier	Aucun secteur n’a encore instauré cette règle, mais celle-ci est déjà appliquée dans la plupart des secteurs non marchands. Les CP 314 et 307 ont par exemple également opté pour ce scénario
Secteurs qui introduisent une indemnité vélo	La CCT sectorielle a valeur de norme	CP 335, 111.300
Aucune indemnité vélo n’a été fixée au niveau sectoriel	La CCT n° 164 du Conseil national du Travail est appliquée, sauf s’il existe une CCT d’entreprise	CP 116 et 207, 310

Deux plafonds distincts à partir du 1^er janvier 2024 ?

En 2023, l’ONSS, le fisc et la CCT n° 164 retenaient comme montant maximum exonéré un montant (de base) identique.

À partir du 1^er janvier 2024, la situation sera la suivante :

Montants de base et indexés distincts:
- Le montant maximum exonéré s’élèvera à 0,35 euro par kilomètre pour le fisc et l’ONSS
- Le montant de 0,27 euro par kilomètre prévu par la CCT n° 164 sera indexé, mais le montant exact doit encore être confirmé par le Conseil national du Travail Il sera inférieur à 0,35 euro par kilomètre
Plafonds distincts:
- Le montant total octroyé au titre d’indemnités vélo sera exonéré, pour le fisc et pour l’ONSS, à concurrence de 2 500 euros par travailleur et par an
- La CCT n° 164 n’impose aucun plafond annuel, mais limite le nombre de kilomètres à 40 par jour

Crédit d’impôt pour augmentation volontaire de l’indemnité vélo

Le gouvernement prévoit enfin une compensation temporaire sous la forme d’un crédit d’impôt afin d’inciter les employeurs à octroyer un montant maximum plus élevé pour l’indemnité vélo.

Le crédit d’impôt sera temporaire et ne s’appliquera qu’aux indemnités vélo payées pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail effectués au cours de la période allant du 1^er janvier 2024 jusque fin 2026 et octroyées au plus tard le 31 décembre 2027.

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à l’employeur de payer moins d’impôts. Le coût supplémentaire dû à l’augmentation de l’indemnité vélo sera ainsi compensé.

Attention. Ce crédit d’impôt ne peut être cumulé avec le crédit d'impôt accordé pour l’indemnité vélo généralisée instaurée par la CCT n° 164. Les employeurs qui bénéficient déjà de ce crédit d’impôt ne pourront prétendre au nouveau crédit d’impôt que pour l’augmentation volontaire de l’indemnité vélo.