Pouvez-vous faire commencer vos travailleurs plus tôt ?
Contrairement à une idée répandue, vous ne pouvez pas modifier librement les horaires de travail parce qu'une période de fortes chaleurs est annoncée.
Les horaires applicables doivent être prévus par le règlement de travail ou s'inscrire dans le cadre horaire qui y figure.
Si l’horaire plus matinal est déjà couvert par votre règlement de travail
Depuis le 1er juin 2026, votre règlement de travail peut contenir un cadre général qui fixe les jours pendant lesquels le travail peut être effectué, la période quotidienne autorisée, ainsi que les durées minimales et maximales de travail journalier et hebdomadaire. Si l’horaire plus matinal reste dans ce cadre, vous disposez d’une marge d’action plus large qu’auparavant.
Si vous travaillez avec des horaires flexibles, le règlement de travail doit reprendre tous les horaires alternatifs possibles. Vous pouvez alors remplacer l’horaire normal par un autre horaire déjà prévu, mais vous devez informer les travailleurs concernés au moins 7 jours à l’avance.
Si le nouvel horaire n’est pas prévu
Si faire commencer plus tôt revient à introduire un nouvel horaire ou à étendre le cadre existant, vous devez en principe modifier le règlement de travail. Dans les entreprises avec conseil d’entreprise, c’est le conseil d’entreprise qui établit et modifie le règlement de travail. En l’absence de conseil d’entreprise, vous devez afficher le projet et laisser aux travailleurs un délai de 15 jours pour formuler leurs observations.
Depuis le 1er juin 2026, la procédure a été assouplie pour les modifications visant le cadre de la durée normale du travail ou l’introduction d’un nouvel horaire. En cas de désaccord persistant, la commission paritaire peut désormais statuer selon une règle de vote plus souple que le régime général.
En savoir plus : « Etablir ou modifier votre règlement de travail : la procédure »
Pouvez-vous recourir au chômage temporaire en raison de la chaleur ?
Avant d’envisager une suspension du travail, vous devez d’abord examiner les mesures de prévention imposées en cas de chaleur excessive. Il s’agit notamment de prévoir des équipements de protection contre le soleil, d’offrir gratuitement des boissons rafraîchissantes appropriées et d’installer une ventilation artificielle dans les 48 heures dans les locaux de travail concernés.
Si les désagréments persistent, vous devez accorder des périodes de repos. Ce n’est qu’à ce stade que le recours au chômage temporaire peut entrer en ligne de compte.
Lisez plus : « Trop chaud pour travailler ? »
En pratique, la chaleur ne permet pas automatiquement de suspendre le travail. Pour un chômage temporaire pour intempéries, il faut que les conditions atmosphériques rendent impossible l’exécution du travail, qu’il existe un lien direct avec les travaux en cours et qu’il ne s’agisse pas d’une simple difficulté d’exécution ou d’une baisse de rendement. Un temps très chaud peut exceptionnellement rendre l’exécution du travail impossible.
Chaque situation est toutefois appréciée au cas par cas. Il appartient à l'employeur de démontrer que le travail ne peut réellement plus être exécuté.
Pour en savoir plus sur le chômage temporaire en cas d’intempéries, consultez notre fiche.
Que fait Securex pour vous ?
Nos spécialistes peuvent vous aider à déterminer quelles solutions sont adaptées à votre situation :
- Vérifier si un changement d'horaire est possible au regard de votre règlement de travail
- Vous accompagner dans une éventuelle modification de celui-ci
- Analyser si les conditions d'un chômage temporaire sont réunies
- Vous conseiller sur les obligations en matière de bien-être lors des fortes chaleurs.
Pour tout complément d'information ou pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l'adresse myHR@securex.be
