Federal Learning Account
L’obligation d’enregistrement des formations dans le Federal Learning Account (FLA) avait déjà été reportée au 1er avril 2025.
Voici ce qu’on peut lire dans l’accord du gouvernement : « Nous supprimons le Federal Learning Account et examinons ensuite un système moins contraignant sur le plan administratif. »
Cette proposition doit encore être votée à la Chambre.
On ne sait pas encore précisément quel sera ce nouveau système. En attendant, la date du 1er avril passe au 1er septembre, l’objectif final étant la suppression du FLA.
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Qu’en est-il du plan de formation ?
La suppression du FLA n’a toutefois aucun impact sur l’obligation des employeurs d’établir un plan de formation. Même si le FLA est supprimé, les travailleurs ont toujours le droit de suivre des formations. Le FLA est seulement l’outil pour enregistrer les formations et il sera remplacé. Les employeurs ont donc toujours l’obligation d’offrir des formations et d’établir un plan de formation s’ils remplissent les conditions.
En savoir plus : "Pensez à votre plan de formation"
Qu’en est-il du droit individuel à la formation ?
Le droit individuel à la formation reste également d’application et est de cinq jours dans les entreprises qui comptent au moins vingt travailleurs, sauf si d’autres dispositions sont d’application au niveau sectoriel.
Plusieurs changements sont toutefois prévus dans ce cadre également.
L’accord du gouvernement mentionne ce qui suit : « Nous maintenons un droit individuel à la formation, mais nous le complétons par une plus grande flexibilité et une collectivisation partielle. En concertation avec les partenaires sociaux, nous nous concentrons sur les salariés qui en ont le plus besoin et évitons les lourdeurs administratives en excluant notamment les flexi-jobs, les travailleurs saisonniers et les étudiants. Les droits à la formation accumulés ne peuvent donner lieu à une rémunération sous forme de salaire. La formation informelle au sein des PME sera prise en compte. À cette fin, les exemptions et exceptions existantes seront maintenues pour les entreprises de moins de dix et vingt travailleurs. »
Que fait Securex pour vous ?
Pour tout complément d’information sur les formations ou le FLA, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor via : myHr@securex.be.
Dès que nous en saurons plus sur le nouvel outil d’enregistrement, nous vous en informerons sur Lex4You.
