Imaginons que votre travailleur affirme avoir effectué un certain nombre d’heures supplémentaires que vous contestez. Selon la jurisprudence européenne (et parfois belge), il vous incombe, en tant qu’employeur, d’apporter la preuve que votre travailleur n’a pas effectué ces heures. Mais si vous n’avez enregistré nulle part les heures effectuées quotidiennement, vous ne pourrez jamais apporter cette preuve dans la pratique.
Que dit la jurisprudence européenne ?
Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice a considéré qu’un régime légal national qui n’impose pas explicitement aux employeurs une forme quelconque d’enregistrement ou de contrôle des temps de travail normaux des travailleurs n’est pas en mesure de garantir le respect des prescriptions minimales découlant de la directive sur le temps de travail.
La Cour de justice se base sur la directive sur le temps de travail de 2003 et sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En vertu de ces textes, estime la Cour, les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation d’instaurer un système objectif, fiable et accessible permettant d’enregistrer la durée quotidienne de travail de chaque travailleur.
Qu’en est-il de l’enregistrement du temps de travail en Belgique ?
À l’heure actuelle, la législation belge ne prévoit aucune obligation générale d’enregistrement du temps de travail. Dans son arrêt du 22 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles a tout de même considéré qu’il appartenait à l’employeur d’établir les heures effectivement prestées par les travailleurs. La plupart des tribunaux belges ne suivent pas cette décision.
Exemple
Le travailleur Kris affirme avoir effectué 30 heures supplémentaires. Il incombe à l’employeur de prouver le contraire. Cette « inversion de la charge de la preuve » est beaucoup plus lourde pour l’employeur. Surtout si le travailleur ne dispose pas d’un système d’enregistrement de son temps.
Dois-je disposer d’un système d’enregistrement du temps ?
Si vous voulez jouer la carte de la sécurité juridique en tant qu’employeur, il est préférable d’instaurer un système fiable d’enregistrement du temps. Sur le plan légal, ce n’est toutefois pas une obligation en Belgique. Mais l’analyse de plusieurs jugements et arrêts révèle que l’absence d’un tel système peut vous être préjudiciable.
Un « système fiable d’enregistrement du temps » ne se présente pas nécessairement sous la forme d’une pointeuse ou d’un système de badge. Vous pouvez aussi opter pour un système papier ou numérique dans lequel vos travailleurs introduisent leurs heures prestées et vous les soumettent pour approbation une fois par semaine.
Notre conseil
Évitez les discussions avec vos travailleurs en fixant correctement les modalités de contrôle et de suivi du temps de travail.
Intégrez ces modalités dans votre règlement de travail
Imaginons que vous ayez opté pour un système spécifique d’enregistrement du temps. Il est alors préférable de conclure des accords clairs, soit dans le règlement de travail, soit dans le contrat de travail individuel de votre travailleur.
Exemple
Dans le règlement de travail ou le contrat de travail, vous pouvez stipuler que les travailleurs ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires sans l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique.
Veillez également à ce que les horaires prestés par vos travailleurs apparaissent clairement dans le règlement de travail. Vous éviterez ainsi les discussions.
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Enregistrement du temps et télétravail
Depuis la crise sanitaire, le travail indépendant du lieu et du temps est devenu une valeur sûre dans de nombreuses entreprises. Le télétravail est désormais tellement bien établi que l’horaire classique 9-17 n’est plus du tout systématique.
Le revers de la médaille est qu’en tant qu’employeur, vous avez nettement moins de visibilité sur les heures effectuées, les heures supplémentaires, les jours de vacances, etc. Un système d’enregistrement du temps peut vous aider à suivre tous ces éléments.
Que fait Securex pour vous ?
La conclusion est claire : un système d’enregistrement du temps vous apporte plus de sécurité juridique en tant qu’employeur, mais aussi un meilleur aperçu de la durée du travail, surtout à l’ère du télétravail.
Saviez-vous que Securex peut aussi vous accompagner dans l’installation d'un système d’enregistrement du temps au sein de votre entreprise ? Intéressé ? Contactez-nous par e-mail à l’adresse myHR@securex.be.
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Sources
- Interprétation de la directive sur le temps de travail 2003/88/CE
- Directive sur le temps de travail du 04/11/2003
- Arrêt de la Cour européenne du 14/05/2019
