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Élections sociales : bientôt plusieurs changements

Ce 3 février, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi sur l’organisation des élections sociales. La principale modification apportée par cet avant-projet, qui est actuellement soumis pour avis entre autres au Conseil d’État, a trait au droit de vote pour les travailleurs temporaires.

Quels sont les principaux changements ?

Date des élections sociales

Comme nous l’avons annoncé dans notre actualité du 22 décembre, le Conseil national du Travail a rendu un avis. Les élections seront en principe organisées du 13 au 26 mai 2024. Le gouvernement veut maintenant donner un caractère légal à cette date.

Autres changements

Le gouvernement a par ailleurs conclu un accord pour modifier entre autres les points d’organisation suivants dans le cadre des élections sociales :

  • La procédure de suspension individuelle de la procédure électorale sera clarifiée.
  • Les conditions que les travailleurs temporaires doivent remplir pour voter seront adaptées. Il sera ainsi plus facile de savoir quels travailleurs temporaires peuvent voter.
  • Les modalités alternatives de convocation des électeurs et le vote électronique à distance seront facilités.
  • Un cadre juridique pour une digitalisation accrue de certaines étapes de la procédure sera prévu.

Les modifications ne sont pas encore définitives

Le gouvernement a pour l’instant uniquement approuvé un avant-projet de loi. L’Autorité de protection des données et le Conseil d’État doivent encore rendre un avis. Ce n’est qu’ensuite que l’avant-projet de loi sera soumis à la Chambre. Des débats seront menés, et il sera procédé au vote.

Dès que nous en saurons plus au sujet de ces changements, nous vous en informerons sur Lex4You.

Que fait Securex pour vous ?

Vous voulez en savoir plus sur les élections sociales ? N’hésitez pas à prendre contact avec nos Legal Consultants par e-mail à l’adresse suivante : consultinglegal@securex.be.

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