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Élections sociales 2024 : la période de référence a commencé

Les prochaines élections sociales seront organisées en mai 2024. Cette échéance peut sembler lointaine. Toutefois, la période durant laquelle le nombre moyen de travailleurs est calculé s’étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Cette moyenne détermine si vous devez laisser vos travailleurs se rendre aux urnes.

3 octobre 2022

La période qui détermine l’obligation d’organiser des élections vient donc de commencer.

À partir de combien de travailleurs devez-vous organiser des élections sociales ?

Toute unité technique d’exploitation qui emploie en moyenne 50 travailleurs doit organiser des élections en vue d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). À partir de 100 travailleurs en moyenne dans votre unité technique d’exploitation, vos travailleurs doivent aussi élire un conseil d’entreprise en plus d’un CPPT.

La question de savoir si votre entreprise constitue une unité technique d’exploitation avec une ou plusieurs autres entreprises dépend de critères sociaux et économiques spécifiques. Nous y reviendrons prochainement sur Lex4You.

Comment compter le nombre moyen de travailleurs ?

La nécessité d’organiser des élections sociales dans votre entreprise est donc déterminée par le nombre moyen de travailleurs occupés. Mais comment calculer cette moyenne ?

Tout simplement en vérifiant le nombre de jours calendrier durant lesquels vos travailleurs ont été occupés chez vous dans la période de référence. Cette période de référence court du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le 1er octobre 2023, vous saurez donc si vous devez organiser des élections sociales en mai 2024.

Vous savez ainsi avant le début de la procédure électorale si vos travailleurs peuvent élire leurs représentants. La procédure électorale commence en effet 150 jours avant la date des élections en mai 2024, c’est-à-dire dès décembre 2023.

Lorsque vous calculez le nombre moyen de travailleurs occupés, vous devez tenir compte des personnes et travailleurs suivants :

  • Tous les travailleurs sous contrat de travail. Vous devez donc aussi inclure les responsables au sein de votre entreprise. Par contre, vous ne devez pas compter les travailleurs sous contrat de remplacement.
  • Tous les élèves et toutes les personnes qui suivent une formation professionnelle individuelle.
  • Tous les intérimaires occupés chez vous durant le deuxième trimestre de 2023 (c’est-à-dire du mois d’avril au mois de juin). Ne tenez pas compte des intérimaires qui remplacent un travailleur dont le contrat de travail est suspendu.

Un article distinct sera publié sur Lex4You début 2023 à propos du comptage des intérimaires.

Lors du comptage, vous devez aussi tenir compte des travailleurs malades de longue durée, ainsi que des autres travailleurs absents pour une longue durée. Songez par exemple aux travailleurs qui prennent un crédit-temps à temps plein ou un congé parental.

Les travailleurs à temps partiel dont le temps de travail est inférieur à 75 % du temps de travail d’un travailleur à temps plein ne comptent que pour la moitié. Ceci est valable aussi pour les intérimaires dont le temps de travail est inférieur à 75 % du temps de travail d’un travailleur à temps plein au deuxième trimestre de 2023.

Que fait Securex pour vous ?

Le calcul du nombre moyen de travailleurs n’est pas si simple. Vous devez, pour chaque travailleur, tenir compte du nombre exact de jours calendrier pour lesquels une déclaration Dimona a été introduite. Vous devez aussi évaluer correctement l’impact de vos travailleurs à temps partiel et des intérimaires.

Vous avez besoin d’aide pour calculer votre nombre moyen de travailleurs ? Laissez-nous vos coordonnées sur ce site web. Nos experts vous contacteront dans les plus brefs délais.

Sur ce site, vous trouverez plus d'informations concernant notre offre pour les élections sociales

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