Des règles spécifiques gouvernent en effet les limites de leur temps de travail ainsi que les pauses, temps de repos, heures supplémentaires et le travail de nuit. En raison de leur âge ces étudiants doivent être mieux protégés.
Des limites à la durée du travail plus strictes
Si, en principe, le respect de la durée du travail est pris en compte 'par employeur', il en est autrement pour les jeunes travailleurs. Pour ceux-ci, en effet, les périodes de travail auprès de deux ou plusieurs employeurs sont additionnées pour déterminer si les limites de la durée du travail sont bien respectées.
Par ailleurs, les heures de cours des jeunes travailleurs qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (enseignement à horaire réduit ou formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire) sont également prises en considération comme heures de travail.
Des pauses et temps de repos plus longs
Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 sans interruption. S’ils travaillent plus de 4h30 ininterrompues, ils ont droit à une demi-heure de repos au minimum. Si les jeunes travailleurs prestent plus de 6 heures, ils ont droit à un repos d’au moins une heure, dont une demi-heure doit être prise en une fois.
En outre, le temps de repos entre deux prestations de travail successives doit comporter au moins 12 heures consécutives.
Pour les jeunes travailleurs, le législateur a, par ailleurs, prévu un jour de repos supplémentaire. Outre le repos dominical obligatoire, ces jeunes ont droit à un jour de repos supplémentaire par semaine. Celui-ci doit suivre ou précéder immédiatement le dimanche. En d’autres termes, ils auront congé le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi.
Pas d’ heures supplémentaires
En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas prester plus de 8 heures par jour ou 38 heures par semaine en moyenne.
Dérogations
Les jeunes travailleurs peuvent toutefois prester des heures supplémentaires, mais uniquement dans les cas suivants :
- Pour faire face à un accident survenu ou imminent
- En cas de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, à condition que l’exécution en dehors des heures normales de travail soit indispensable pour éviter de perturber gravement le fonctionnement normal de l’entreprise
- En cas de travaux commandés par une nécessité imprévue, moyennant autorisation préalable de la délégation syndicale
Dans ces cas, les heures supplémentaires ne sont toutefois autorisées que si l’employeur en avertit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours et s’il octroie un repos compensatoire aux jeunes en question.
La durée du repos compensatoire doit être égale au nombre d’heures supplémentaires prestées. Il doit être pris en une fois avant la fin de la semaine suivante, sauf dérogation autorisée par le Service de Contrôle des lois sociales.
Pas de travail de nuit
En principe, le travail de nuit est également interdit pour les jeunes travailleurs. On entend par travail de nuit le travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin.
D’autres limites s’appliquent aux jeunes travailleurs âgés de 16 ans et plus. Ils ne peuvent pas prester de 22 heures à 6 heures ou de 23 heures à 7 heures.
Ces limites ne sont toutefois applicables que si ces jeunes travailleurs sont affectés :
- A des activités qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être interrompues
- A un travail en équipes
Par ailleurs, les jeunes travailleurs âgés de 16 ans ou plus peuvent travailler jusqu’à 23 heures dans les cas suivants :
- Pour faire face à un accident survenu ou imminent
- Pour des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel
- Pour les travaux commandés par une nécessité imprévue
Dans ces trois derniers cas, l’employeur doit informer dans les 3 jours l'inspecteur-chef de district du Contrôle des lois sociales.
Il existe également des exceptions sectorielles basées sur un arrêté royal. C'est le cas, entre autres, dans l’horeca et les boulangeries.
Pas de travail le dimanche
Dans la plupart des cas, il est interdit de travailler le dimanche ou les jours fériés. Il en va de même pour les jeunes travailleurs. Il existe des exceptions à cette règle, cependant un jeune travailleur ne peut pas travailler plus d'un dimanche sur deux. Toutefois, un inspecteur du contrôle des lois sociales peut accorder une dérogation sur demande préalable.
Dans quels cas un étudiant mineur peut-il encore travailler le dimanche ou les jours fériés ?
- En cas de force majeure (à condition que l'inspecteur du Contrôle des lois sociales en soit informé dans les trois jours)
- Lorsqu'un arrêté royal le prévoit dans une commission paritaire déterminée. C'est par exemple le cas pour le secteur de l'horeca et des boulangeries
- Dans les magasins de détail, les salons de coiffure... pendant certaines périodes de l'année sur la côte, dans les centres touristiques et les stations thermales. Dans ces cas, l’inspection des lois sociales doit être avertie par écrit cinq jours à l'avance
L'interdiction et les exceptions qui l'accompagnent s'appliquent également au jour de repos hebdomadaire supplémentaire accordé aux jeunes travailleurs. Pour en savoir plus, consultez Lex4You.
Quelles sont les sanctions ?
L'employeur qui ne respecte pas ces prescrits peut être sanctionné. Pour plus d'infos sur les sanctions, consultez notre dossier relatif au droit pénal social.
