Contrôles éclair en mars dans le secteur de la construction

En quoi consistent les contrôles éclair ?

Les contrôles éclair sont principalement destinés à informer et à prévenir. Les actions prévues sont annoncées sur le site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale). Cette annonce donne l'opportunité à chaque entreprise de se mettre en règle. Seules les infractions graves ou répétées donneront lieu à des sanctions.

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Que vérifie l'inspection ?

Outre le travail au noir (déclaration ONSS) et l’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), l’inspection sociale examine toute une série d’autres obligations sociales au sein de votre entreprise :

1. Règlement de travailEn ce compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires, telles que l'annexe sur les risques psychosociaux
2. Contrats de travail et annexesPar exemple, les contrats de travail pour le travail à temps partiel, le travail étudiant, les flexi-jobs et le travail intérimaire
3. Cartes de contrôle des travailleurs au chômage
4. Déclaration Dimona
5. Assurance accidents du travail
6. Enregistrement des dérogations aux horaires de travailLe cas échéant : documentation ou système d'enregistrement des dérogations pour les travailleurs à temps partiel (plus/moins d'heures ou variation dans les horaires de travail par rapport à l'horaire de travail fixe ou variable prévu)

Mais l'inspection vérifie également le respect d'obligations spécifiques à votre secteur, telles que :

1. La preuve de la déclaration de chantier (DUC) et de Checkin@work (C@W)
2. La preuve de la ou des formations de base en matière de sécurité (ou équivalent par l’expérience ou par une autre formation)

Questions fréquemment posées

Un contrôle éclair est-il « moins sévère » ?

Pas forcément. Les contrôles éclair sont des inspections préventives annoncées et à caractère informatif. Néanmoins, en cas d’infractions graves ou répétées, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal et infliger des sanctions. Veillez donc à ce que votre entreprise soit en ordre.

Des inspecteurs peuvent-ils se rendre sur place à l'improviste ?

Oui. Les contrôles éclair sont annoncés au niveau sectoriel, mais pas au niveau des entreprises individuelles. Les inspecteurs disposent de pouvoirs étendus pour pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation préalable. En revanche, pour les zones privées, une autorisation ou un consentement est requis. Une visite inopinée dans votre entreprise est donc tout à fait possible.

Et s'il manque quelque chose ?

Pour les manquements mineurs, vous recevez généralement un premier avertissement et un délai pour vous mettre en règle. Les infractions graves ou répétées donnent plus facilement lieu à un procès-verbal et à d'éventuelles sanctions. Mieux vaut prévenir que guérir.

Comment préparer mon équipe aux contrôles éclair ?

Assurez-vous que les membres du personnel sachent qui répondra aux inspecteurs, où les documents nécessaires se trouvent et ce qu'il faut montrer. Conservez les preuves d'identité, les contrats de travail et les documents d'embauche à portée de main. Une brève réunion préparatoire préalable peut éviter beaucoup de stress.

Quelles sanctions peuvent être encourues ?

Le Code pénal social prévoit des amendes administratives, des amendes pénales et même des peines d'emprisonnement. La sévérité de l'amende ou de la peine de prison dépend du niveau de l'infraction.

Exemple

Dans le secteur de la construction, l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers, à savoir Checkin@work, est obligatoire depuis le 1er avril 20214. L'obligation d'enregistrement des présences s'applique à toute personne effectuant des travaux immobiliers sur un chantier dont le coût total est égal ou supérieur à 500 000 euros (hors TVA). 

En savoir plus sur le Checkin@work ? Consultez nos informations sur l'enregistrement des présences sur les chantiers sous le thème Obligations de l'employeur > Obligations dans certains secteurs

Une infraction commise par l'employeur, son préposé ou son mandataire est punie d'une sanction de niveau 3.

Il s'agit soit d'une amende administrative comprise entre 800 et 8 000 euros, soit d'une amende pénale comprise entre 1 600 et 16 000 euros. Une amende pénale ne peut être infligée que si l'auditeur du travail décide d'engager une procédure judiciaire.

Le juge peut en outre prononcer une sanction complémentaire, une interdiction d’exploiter, une interdiction professionnelle ou une fermeture de l’entreprise.

Est punie d'une sanction de niveau 1, toute personne[4] qui[5] se présente sur un chantier temporaire ou mobile et n'enregistre pas immédiatement et quotidiennement sa présence sur le chantier.  Une sanction de niveau 1 consiste toujours en une amende administrative, dont le montant varie entre 80 et 800 euros.

Plus d'informations sur les différentes infractions et sanctions dans notre dossier

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