Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter

Contrôles “éclair” dans le secteur de la construction en mai 2022

Au mois de mai 2022, les services d’inspection effectueront des inspections dites « éclair » dans le secteur de la construction (CP 124).

15 avril 2022

Le contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ces contrôles ont un caractère préventif et informatif, mais n’empêchent pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.

En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.

Sur quoi porte le contrôle ?

Outre les infractions relatives au travail au noir (déclaration ONSS) et aux occupations illégales (permis unique / permis de travail et autorisation d’occupation), les inspecteurs sociaux vérifieront, entre autres, si les points suivants sont en ordre dans votre entreprise :

  • Le règlement de travail, y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telle que l’annexe sur les risques psychosociaux) 
  • Les contrats de travail et leurs annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats d’intérim) 
  • Les cartes de contrôle des chômeurs
  • La déclaration de Dimona
  • L’assurance contre les accidents du travail
  • La preuve de la déclaration de chantier et de Checkin@work (C@W)

Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu'un inspecteur social peut demander lors d'un contrôle.

Que fait Securex pour vous ?

Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas sûr d’appliquer correctement toutes les conditions de rémunération et de travail ? Dans ce cas, contactez sans plus tarder votre Legal Advisor via myHR@securex.be

Vous aimeriez faire un audit? Alors, prenez contact avec consultinglegal@securex.be.

Il vous manque encore un document de travail? Rendez-vous sur notre e-Shop, vous pourrez y télécharger divers documents types.   

Sources

Secteur de la construction