Nouveau régime fiscal depuis 2022
Cette année, deux nouveaux régimes d’imposition ont vu le jour : l’un pour les contribuables impatriés (RSII), l’autre pour les chercheurs impatriés (RSICI). Ces dispositions remplacent le régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers et s’appliquent aux contribuables impatriés (travailleurs et dirigeants d’entreprise) et aux chercheurs impatriés qui commencent à travailler en Belgique à partir du 1er janvier 2022.
En outre, ce régime est fiscalement avantageux car il permet d’exonérer d’impôt certaines indemnités.
Quand faut-il introduire une liste nominative ?
Si vous occupez des chercheurs et/ou contribuables impatriés, vous êtes tenu d’établir une liste nominative et de la remettre au fisc le 31 janvier de chaque année au plus tard. Cette liste doit contenir les données relatives aux collaborateurs qui ont bénéficié du régime spécial d’imposition au cours de l’année écoulée. Elle permet ainsi au fisc d’effectuer les contrôles nécessaires.
La manière de communiquer cette liste est en principe fixée par arrêté royal.
Le SPF Finances a cependant annoncé qu’il n’y aurait pas d’arrêté d’exécution cette année. En l’absence de législation exécutoire, cette obligation est supprimée. Par conséquent, vous ne devrez pas fournir de liste nominative au fisc pour l’année de revenus 2022.
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