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Accords sectoriels 2023-2024 : où en sommes-nous ?

Un accord salarial a-t-il déjà été conclu dans votre secteur pour 2023-2024 ? Devez-vous octroyer une prime pouvoir d'achat ? Dans cet article, nous vous tenons au courant des derniers développements dans différents secteurs. Nous veillons à ce qu'il soit mis à jour régulièrement, afin que vous disposiez toujours d'informations actualisées.

25 janvier 2024
Cette page a été mise à jour en réponse aux nouveaux accords sectoriels 2023-2024.

Tous les deux ans, les partenaires sociaux concluent un accord interprofessionnel (AIP) au niveau national. Ils négocient ensuite des accords sectoriels au niveau de la commission paritaire dans le cadre de cet AIP. Ces accords salariaux sectoriels fixent les lignes directrices en matière de droit social et de droit du travail pour les deux années à venir (2023-2024). Les secteurs ont entamé les négociations au cours du mois de mai et certains arrivent progressivement à un accord.

De la négociation à la CCT

Traditionnellement, les négociations débutent lorsque les syndicats transmettent leurs cahiers de revendications. Les négociations se poursuivent sur cette base jusqu’à ce que les partenaires sociaux parviennent finalement à un accord. Cet accord est ensuite transposé dans des conventions collectives de travail (CCT), qui mettent en œuvre les accords dans la pratique. À ce stade, on parle parfois aussi de CCT d’exécution.

Les accords déjà conclus montrent une tendance récurrente : la mise en œuvre du droit individuel à la formation prévu par le deal pour l’emploi et l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.

En savoir plus : 'La prime pouvoir d'achat'

En savoir plus : 'Une formation individuelle pour les travailleurs'

Si votre secteur ne prévoit pas de prime pouvoir d'achat, vous pouvez tout de même décider d'accorder vous-même une telle prime à vos collaborateurs si vous avez obtenu de bons résultats en 2022. Nous vous fournissons les modèles de documents nécessaires pour l'octroyer par le biais d'une CCT ou d'une convention individuelle.

Quelques points essentiels

  • La prime pouvoir d'achat ne peut pas excéder 500 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés en 2022 et 750 euros pour celles qui ont réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés. Si votre secteur décide d'octroyer une prime pouvoir d'achat, il doit fixer dans la CCT ce qui est considéré comme des bénéfices élevés et des bénéfices exceptionnellement élevés.
  • La CCT précise également les modalités d'attribution de cette prime, comme le calcul au prorata pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs qui ne sont pas occupés durant une année complète, les assimilations, la période d'octroi...
  • Pour calculer le montant de votre prime pouvoir d'achat, nous avons donc besoin d'informations supplémentaires. Si tel est le cas, nous vous les demanderons par le biais d'un FlasHR. Gardez donc un œil sur votre boîte mail et transmettez-nous les informations nécessaires à ce moment-là à l’adresse myHR@securex.be.
  • La prime pouvoir d'achat doit être accordée avant le 31 décembre 2023. (La date du paiement a été prolongée jusqu'au 31 mars 2024.)
  • Si vous décidez d'accorder vous-même une prime pouvoir d'achat, celle-ci doit tout de même être prise en compte dans le calcul salarial. En tant qu’employeur, vous serez en effet redevable d’une cotisation patronale de 16,5 %. En outre, le total de la prime pouvoir d'achat doit figurer sur le compte individuel, sinon l'ONSS pourrait considérer cette prime comme une rémunération ordinaire et vous devriez alors payer les charges sociales et fiscales ordinaires dues sur celle-ci.
     

Un accord a-t-il déjà été conclu dans votre secteur ?

Nous suivons les négociations sectorielles de près pour vous. Dès qu'un accord sera conclu dans votre secteur, vous trouverez l'analyse complète ainsi que des conseils et astuces utiles via Commissions paritaires (choisissez votre numéro de CP) > Accords pour l'emploi.

Vous trouverez ci-dessous notre aperçu régulièrement mis à jour des CP qui ont conclu un accord (dernière mise à jour : 25 janvier 2024).

Commissions paritaires 100 - 152

Commission paritaire CCT & analyse Securex Prime pouvoir d'achat
CP 100 - Auxiliaire pour ouvriers

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Oui
CP 102.02 - Carrières Liège et Namur

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Oui
CP 106.020 - Béton

Lisez notre analyse

Oui
CP 109/215 - L'industrie de l'habillement et de la confection

Lisez notre analyse

Oui
CP 107 - Maîtres- tailleurs

Lisez notre analyse

Non
CP 110 - Entretien du textile

Lisez notre analyse

Non
CP 111/209 - Métal

Lisez notre analyse

Oui
CP 111.03 - Monteurs

Lisez notre analyse

Oui
CP 112 - Garages

Lisez notre analyse

Oui
CP 115 - Verre

Lisez notre analyse

Oui

CP 116 / 207 - Chimie

Lisez notre analyse Oui

CP 117 / 211 - Pétrol

Lisez notre analyse Oui
CP 118/220 - Industrie alimentaire

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Oui
CP 119 - commerce alimentaire

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Oui
CP 120/214 - Textile

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Oui
CP 120.03 - Jute

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Oui
CP 121 - Nettoyage

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Oui via le Fonds social
CP 124 - Construction

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Oui
CP 125 - Industrie du bois

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Oui
CP 126 - ameublement et  transformatrice du bois

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Oui
CP 127 - Commerce de combustibles

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Oui

CP 128.02 - industrie des cuirs

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Oui
CP 130 - Imprimerie

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Oui
CP 130.100 - Journal quotidien

Lisez notre analyse

Oui
CP 132 - Travaux techniques agricoles et horticoles

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Oui

CP 136 / 222 - Papier

Lisez notre analyse Oui
CP 140.01 - Autobus Il y a un accord Oui
CP 140.02 - Taxis

Lisez notre analyse

Oui
CP 140.03 - Transport

Lisez notre analyse

Oui

CP 140.04 - Assistance dans les aéroports

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Oui
CP 140.05 - Entreprises de déménagement

Lisez notre analyse

Oui
CP 142.01 - Récupération de métaux

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Oui
CP 142.02 - Récupération de chiffons

Lisez notre analyse

Oui
CP 142.03 - Récupération de papier

Lisez notre analyse

Oui
CP 142.04 - Récupération de produits divers

Lisez notre analyse

Oui
CP 144 - Agriculture

Lisez notre analyse

Oui
CP 145 - Horticulture 

Lisez notre analyse

Oui
CP 146 - Entreprise forestière

Lisez notre analyse

Oui
CP 149.01 - Electriciens

Lisez notre analyse

Oui
CP 149.02 - Carrosserie

Lisez notre analyse

Oui

CP 149.03 - Métaux précieux

Lisez notre analyse Oui
CP 149.04 - Commerce du métal

Lisez notre analyse

Oui

Commissions paritaires 200 - 227

Commission paritaire CCT & analyse Securex Prime pouvoir d'achat

CP 200 - Générale

Lisez notre analyse Oui
CP 201 - Commerce de détail

Lisez notre analyse

Oui
CP 202 - Commerce de détail alimentaire

Lisez notre analyse

Oui
CP 202.01 - Moyennes entreprises d'alimentation

Lisez notre analyse

Oui

CP 116 / 207 - Chimie

Lisez notre analyse Oui
CP 111/209 - Métal

Lisez notre analyse

Oui

CP 117 / 211 - Pétrol

Lisez notre analyse Oui
CP 109/215 - L'industrie de l'habillement et de la confection

Lisez notre analyse

Oui
CP 120/214 - Textile

Lisez notre analyse

Oui

CP 136 / 222 - Papier

Lisez notre analyse Oui
CP 219 - Organismes de contrôle agréés

Lisez notre analyse

Oui
CP 118/220 - Industrie alimentaire

Lisez notre analyse

Oui
CP 226 - Commerce international

Lisez notre analyse

Oui
CP 227 - Audio-visuel

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Recommandation

Commissions paritaires 300 - 341

Commission paritaire CCT & analyse Securex Prime pouvoir d'achat
CP 302 - Horeca

Lisez notre analyse

Oui
CP 303.01 - Production de films

Il y a un accord

Non
CP 303.03 -  Exploitation de salles de cinéma Il y a un accord Oui
CP 306 - Assurances

Lisez notre analyse

Oui
CP 307 - Courtiers en assurance

Lisez notre analyse

A déterminer au niveau de l'entreprise
CP 310 - Banques Lisez notre analyse A déterminer au niveau de l'entreprise
CP 311 - Grandes entreprises de vente au détail

Lisez notre analyse

Oui
CP 313 - Pharmacies

Lisez notre analyse

Oui

CP 315.02 - Compagnie aérienne

Lisez notre analyse Oui
CP 317 - Gardiennage

Lisez notre analyse

Non
CP 320 - Pompes funèbres

Lisez notre analyse

Oui
CP 321 - Grossistes - répartiteurs de médicaments

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Au niveau de l'entreprise
CP 323 - Gestion d'immeubles

Lisez notre analyse

Oui
CP 326.01 - l'industrie du gaz et de l'électricité

Lisez notre analyse

Oui
CP 330.03 - prothèse dentaire Un projet d'accord a été conclu Oui
CP 333 - attractions touristiques

Lisez notre analyse

Oui
CP 335 - Prestation de services  aux entreprises

Lisez notre analyse

Non
CP 336 - Professions libérales

Lisez notre analyse

Non
CP 337 -   non-marchand auxiliaire Un accord a été conclu Non
CP 339.02 - Logement social wallonie

Lisez notre analyse

Oui
CP 340 - Technologies orthopédiques

Lisez notre analyse

Oui
CP 341 - Intermédiation en services bancaires et d'investissement

Liseze notre analyse

Au niveau de l'entreprise

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez encore des questions concernant votre accord sectoriel ou la prime pouvoir d’achat, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse myHR@securex.be.

Source

Vacances & congé extralégal
Détermination du salaire
Accords pour l’emploi
Secteur de la construction
Employés (CP 200)