Accords sectoriels 2023-2024 : où en sommes-nous ?

Un accord salarial a-t-il déjà été conclu dans votre secteur pour 2023-2024 ? Devez-vous octroyer une prime pouvoir d'achat ? Dans cet article, nous vous tenons au courant des derniers développements dans différents secteurs. Nous veillons à ce qu'il soit mis à jour régulièrement, afin que vous disposiez toujours d'informations actualisées.

25 janvier 2024

Tous les deux ans, les partenaires sociaux concluent un accord interprofessionnel (AIP) au niveau national. Ils négocient ensuite des accords sectoriels au niveau de la commission paritaire dans le cadre de cet AIP. Ces accords salariaux sectoriels fixent les lignes directrices en matière de droit social et de droit du travail pour les deux années à venir (2023-2024). Les secteurs ont entamé les négociations au cours du mois de mai et certains arrivent progressivement à un accord.

De la négociation à la CCT

Traditionnellement, les négociations débutent lorsque les syndicats transmettent leurs cahiers de revendications. Les négociations se poursuivent sur cette base jusqu’à ce que les partenaires sociaux parviennent finalement à un accord. Cet accord est ensuite transposé dans des conventions collectives de travail (CCT), qui mettent en œuvre les accords dans la pratique. À ce stade, on parle parfois aussi de CCT d’exécution.

Les accords déjà conclus montrent une tendance récurrente : la mise en œuvre du droit individuel à la formation prévu par le deal pour l’emploi et l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.

En savoir plus : 'La prime pouvoir d'achat'

En savoir plus : 'Une formation individuelle pour les travailleurs'

Si votre secteur ne prévoit pas de prime pouvoir d'achat, vous pouvez tout de même décider d'accorder vous-même une telle prime à vos collaborateurs si vous avez obtenu de bons résultats en 2022. Nous vous fournissons les modèles de documents nécessaires pour l'octroyer par le biais d'une CCT ou d'une convention individuelle.

Quelques points essentiels

La prime pouvoir d'achat ne peut pas excéder 500 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés en 2022 et 750 euros pour celles qui ont réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés. Si votre secteur décide d'octroyer une prime pouvoir d'achat, il doit fixer dans la CCT ce qui est considéré comme des bénéfices élevés et des bénéfices exceptionnellement élevés.
La CCT précise également les modalités d'attribution de cette prime, comme le calcul au prorata pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs qui ne sont pas occupés durant une année complète, les assimilations, la période d'octroi...
Pour calculer le montant de votre prime pouvoir d'achat, nous avons donc besoin d'informations supplémentaires. Si tel est le cas, nous vous les demanderons par le biais d'un FlasHR. Gardez donc un œil sur votre boîte mail et transmettez-nous les informations nécessaires à ce moment-là à l’adresse myHR@securex.be.
La prime pouvoir d'achat doit être accordée avant le 31 décembre 2023. (La date du paiement a été prolongée jusqu'au 31 mars 2024.)
Si vous décidez d'accorder vous-même une prime pouvoir d'achat, celle-ci doit tout de même être prise en compte dans le calcul salarial. En tant qu’employeur, vous serez en effet redevable d’une cotisation patronale de 16,5 %. En outre, le total de la prime pouvoir d'achat doit figurer sur le compte individuel, sinon l'ONSS pourrait considérer cette prime comme une rémunération ordinaire et vous devriez alors payer les charges sociales et fiscales ordinaires dues sur celle-ci.

Un accord a-t-il déjà été conclu dans votre secteur ?

Nous suivons les négociations sectorielles de près pour vous. Dès qu'un accord sera conclu dans votre secteur, vous trouverez l'analyse complète ainsi que des conseils et astuces utiles via Commissions paritaires (choisissez votre numéro de CP) > Accords pour l'emploi.

Vous trouverez ci-dessous notre aperçu régulièrement mis à jour des CP qui ont conclu un accord (dernière mise à jour : 25 janvier 2024).

Commissions paritaires 100 - 152

Commission paritaire	CCT & analyse Securex	Prime pouvoir d'achat
CP 100 - Auxiliaire pour ouvriers	Lisez notre analyse	Oui
CP 102.02 - Carrières Liège et Namur	Lisez notre analyse	Oui
CP 106.020 - Béton	Lisez notre analyse	Oui
CP 109/215 - L'industrie de l'habillement et de la confection	Lisez notre analyse	Oui
CP 107 - Maîtres- tailleurs	Lisez notre analyse	Non
CP 110 - Entretien du textile	Lisez notre analyse	Non
CP 111/209 - Métal	Lisez notre analyse	Oui
CP 111.03 - Monteurs	Lisez notre analyse	Oui
CP 112 - Garages	Lisez notre analyse	Oui
CP 115 - Verre	Lisez notre analyse	Oui
CP 116 / 207 - Chimie	Lisez notre analyse	Oui
CP 117 / 211 - Pétrol	Lisez notre analyse	Oui
CP 118/220 - Industrie alimentaire	Lisez notre analyse	Oui
CP 119 - commerce alimentaire	Lisez notre analyse	Oui
CP 120/214 - Textile	Lisez notre analyse	Oui
CP 120.03 - Jute	Lisez notre analyse	Oui
CP 121 - Nettoyage	Lisez notre analyse	Oui via le Fonds social
CP 124 - Construction	Lisez notre analyse	Oui
CP 125 - Industrie du bois	Lisez notre analyse	Oui
CP 126 - ameublement et transformatrice du bois	Lisez notre analyse	Oui
CP 127 - Commerce de combustibles	Lisez notre analyse	Oui
CP 128.02 - industrie des cuirs	Lisez notre analyse	Oui
CP 130 - Imprimerie	Lisez notre analyse	Oui
CP 130.100 - Journal quotidien	Lisez notre analyse	Oui
CP 132 - Travaux techniques agricoles et horticoles	Lisez notre analyse	Oui
CP 136 / 222 - Papier	Lisez notre analyse	Oui
CP 140.01 - Autobus	Il y a un accord	Oui
CP 140.02 - Taxis	Lisez notre analyse	Oui
CP 140.03 - Transport	Lisez notre analyse	Oui
CP 140.04 - Assistance dans les aéroports	Lisez notre analyse	Oui
CP 140.05 - Entreprises de déménagement	Lisez notre analyse	Oui
CP 142.01 - Récupération de métaux	Lisez notre analyse	Oui
CP 142.02 - Récupération de chiffons	Lisez notre analyse	Oui
CP 142.03 - Récupération de papier	Lisez notre analyse	Oui
CP 142.04 - Récupération de produits divers	Lisez notre analyse	Oui
CP 144 - Agriculture	Lisez notre analyse	Oui
CP 145 - Horticulture	Lisez notre analyse	Oui
CP 146 - Entreprise forestière	Lisez notre analyse	Oui
CP 149.01 - Electriciens	Lisez notre analyse	Oui
CP 149.02 - Carrosserie	Lisez notre analyse	Oui
CP 149.03 - Métaux précieux	Lisez notre analyse	Oui
CP 149.04 - Commerce du métal	Lisez notre analyse	Oui

Commissions paritaires 200 - 227

Commission paritaire	CCT & analyse Securex	Prime pouvoir d'achat
CP 200 - Générale	Lisez notre analyse	Oui
CP 201 - Commerce de détail	Lisez notre analyse	Oui
CP 202 - Commerce de détail alimentaire	Lisez notre analyse	Oui
CP 202.01 - Moyennes entreprises d'alimentation	Lisez notre analyse	Oui
CP 116 / 207 - Chimie	Lisez notre analyse	Oui
CP 111/209 - Métal	Lisez notre analyse	Oui
CP 117 / 211 - Pétrol	Lisez notre analyse	Oui
CP 109/215 - L'industrie de l'habillement et de la confection	Lisez notre analyse	Oui
CP 120/214 - Textile	Lisez notre analyse	Oui
CP 136 / 222 - Papier	Lisez notre analyse	Oui
CP 219 - Organismes de contrôle agréés	Lisez notre analyse	Oui
CP 118/220 - Industrie alimentaire	Lisez notre analyse	Oui
CP 226 - Commerce international	Lisez notre analyse	Oui
CP 227 - Audio-visuel	Lisez notre analyse	Recommandation

Commissions paritaires 300 - 341

Commission paritaire	CCT & analyse Securex	Prime pouvoir d'achat
CP 302 - Horeca	Lisez notre analyse	Oui
CP 303.01 - Production de films	Il y a un accord	Non
CP 303.03 - Exploitation de salles de cinéma	Il y a un accord	Oui
CP 306 - Assurances	Lisez notre analyse	Oui
CP 307 - Courtiers en assurance	Lisez notre analyse	A déterminer au niveau de l'entreprise
CP 310 - Banques	Lisez notre analyse	A déterminer au niveau de l'entreprise
CP 311 - Grandes entreprises de vente au détail	Lisez notre analyse	Oui
CP 313 - Pharmacies	Lisez notre analyse	Oui
CP 315.02 - Compagnie aérienne	Lisez notre analyse	Oui
CP 317 - Gardiennage	Lisez notre analyse	Non
CP 320 - Pompes funèbres	Lisez notre analyse	Oui
CP 321 - Grossistes - répartiteurs de médicaments	Lisez notre analyse	Au niveau de l'entreprise
CP 323 - Gestion d'immeubles	Lisez notre analyse	Oui
CP 326.01 - l'industrie du gaz et de l'électricité	Lisez notre analyse	Oui
CP 330.03 - prothèse dentaire	Un projet d'accord a été conclu	Oui
CP 333 - attractions touristiques	Lisez notre analyse	Oui
CP 335 - Prestation de services aux entreprises	Lisez notre analyse	Non
CP 336 - Professions libérales	Lisez notre analyse	Non
CP 337 - non-marchand auxiliaire	Un accord a été conclu	Non
CP 339.02 - Logement social wallonie	Lisez notre analyse	Oui
CP 340 - Technologies orthopédiques	Lisez notre analyse	Oui
CP 341 - Intermédiation en services bancaires et d'investissement	Liseze notre analyse	Au niveau de l'entreprise

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez encore des questions concernant votre accord sectoriel ou la prime pouvoir d’achat, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse myHR@securex.be.