Des amendes plus élevées en droit pénal social
À compter du 1er février 2026, les amendes en droit pénal social augmenteront, car les décimes additionnels, le facteur de multiplication de ces amendes, passeront de 8 à 10.
Pour vous, en tant qu’employeur, cela signifie que les infractions au droit du travail vous coûteront désormais plus cher et qu’il sera donc encore plus important de respecter scrupuleusement toutes vos obligations en matière de droit social.
En savoir plus: "Des amendes plus élevées en droit pénal social à partir de 2026"
Contrôles éclair dans le secteur de la construction
De nouveaux contrôles éclair sont prévus en 2026. Au mois de mars, ce sera au tour du secteur de la construction. Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés du respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ils ont un rôle informatif et préventif. En cas d’infraction grave, les services d’inspection agiront toutefois avec fermeté et un procès-verbal pourra être établi. Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas certain(e) d’appliquer correctement les conditions de travail et de rémunération de votre secteur ? Adressez-vous à votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Notre conseil : nous serons heureux de vous expliquer ce qui sera contrôlé et ce à quoi vous devez faire attention lors de notre webinaire gratuit sur les contrôles éclair dans le secteur de la construction.
Quand ? Le jeudi 5 février de 12h00 à 12h45
Pour vous inscrire, cliquez ici.
En savoir plus : « Les contrôles éclair pour 2026 sont connus »
Adaptation des frais de transport
En février, les prix des billets de train (SNCB) vont augmenter. La SNCB indexera les tarifs des billets de 2,14 %, et ceux des abonnements de 2,60 %. Si vos travailleurs utilisent les transports en commun (train, tram, bus, métro, waterbus), vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de participer à leurs frais de déplacement. Cette augmentation peut avoir une incidence sur l’intervention dans les frais de transport de vos travailleurs, en fonction des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.
En savoir plus : « Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de frais de transport ? »
Trillium
Entre le 1er février et le 10 mars, l’ONSS communique à la plupart des employeurs un aperçu annuel des réductions ONSS dont ils ont bénéficié au cours de l’année écoulée. Cet aperçu a été baptisé Trillium.
Vous devez communiquer ces informations au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Si vous ne disposez d’aucune de ces deux instances, le document doit être mis à disposition pour consultation au même endroit que le règlement de travail. Le document Trillium est envoyé par l’ONSS dans votre e-Box Enterprise. Pensez à y récupérer vous-même le document.
En savoir plus :« Trillium - Aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi - Sécurité sociale »
Suppression du volet conseil du portefeuille PME et de la subvention à la croissance des PME
Le volet conseil du portefeuille PME disparaîtra à partir de la mi-février, de même que la subvention à la croissance des PME.
Vous pouvez actuellement encore demander un soutien pour des formations et des conseils via le portefeuille PME mais, à partir de la mi-février, les conseils ne seront plus possibles que pour la cybersécurité.
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