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Le traitement social : la taxe CO2

Quels sont les travailleurs concernés ?

Il faut entendre par travailleur, la personne qui entre dans le champ d'application de la sécurité sociale belge des travailleurs salariés.

Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

Les dirigeants d'entreprise ne sont donc pas visés.

La loi précise toutefois qu'il s'agit tant du travailleur pour lequel l'employeur paie des cotisations de sécurité sociale ordinaires que pour le travailleur exclu du champ d'application de la loi sur la sécurité sociale mais occupé dans les liens d'un contrat de travail ou selon des modalités similaires. Sont visés à ce titre les étudiants jobistes.

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