Lorsque l'employeur octroie des indemnités pour ce déplacement, celles-ci ne doivent pas être considérées comme des frais occasionnés par l’exercice de l’activité professionnelle pour le compte de l’employeur ou de la personne morale, mais comme des indemnités spécifiques.
Les indemnités domicile-lieu de travail sont accordées par l’employeur à son personnel en vertu :
- D’une obligation légale
- D’une convention collective de travail
- D’une convention d’entreprise
- Ou librement
A défaut de dispositions sectorielles et/ou spécifiques, c'est la loi du 27 juillet 1962 et les CCT n° 19/9 et 19/10 du 23 avril et 28 mai 2019 qui obligent l’employeur à intervenir dans les frais de déplacement effectués en transport en commun (train, tram, bus, métro) par le travailleur.
Nous examinerons dans cette fiche les aspects sociaux de ces indemnités dans le chef du travailleur, de l’employeur et du dirigeant d’entreprise indépendant. Les aspects fiscaux sont abordés dans deux autres fiches :