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Artistes (réduction ONSS)

Transformation de la structure juridique de l'employeur, règles de cumul et refus d'octroi de la réduction

Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? La réduction peut-elle être cumulée avec d'autres aides ? Dans quels cas la réduction groupe-cible peut-elle ne pas être octroyée ?

Dernière mise à jour le 11 janvier 2024

Vous trouvez la réponse à ces questions sous nos explications sur les règles générales relatives aux réductions ONSS:

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