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Aides à l’emploi bruxelloises
Personnel de maison (réduction ONSS)

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 19 février 2024
  • Arrêté royal du 28 novembre 1969, article 5
  • Loi du 29 juin 1981
  • Arrêté royal n° 483 du 22 décembre 1986
  • Loi-programme du 24 décembre 2002
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
  • Code d'imposition sur les revenus, article 104, 6° et 112
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