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Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 19 février 2024
  • Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale
  • Arrêté du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi
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