Le montant de base de l’Incitant Job Plus est fixé à 1.000 euros par mois pour un travailleur occupé à temps plein.
Une majoration de 200 euros par mois est prévue pour certaines entreprises qui comptent au maximum 20 équivalents temps plein.
Cette majoration est accordée si l’employeur compte au maximum 20 ETP, relève d’une catégorie admise pour cette majoration (notamment indépendant à titre principal ou certaines sociétés comme la SA, la SRL, la SNC, la SC ou le GEIE) et respecte les plafonds européens en matière d’aides de minimis.
Travailleurs à temps partiel
Lorsque le travailleur est occupé à temps partiel, l’aide n’est pas perdue, mais elle est calculée proportionnellement aux prestations effectives. Autrement dit, le montant de 1.000 euros par mois constitue un montant de référence pour un temps plein.
En pratique, la brochure du FOREm présente aussi les montants sous forme trimestrielle :
- 3.000 euros par trimestre pour l’aide de base ;
- 3.600 euros par trimestre en cas de majoration PME.
Voici un petit tableau récapitulatif des montants maximaux possibles par travailleur à temps plein.
Situation Montant total non majoré (€) Montant total majoré PME (€) 12 mois 12.000€ 14.400€ 24 mois 24.000€ 28.800€ 36 mois 36.000€ 43.200€
Le montant de la subvention et la majoration sont indexés tous les deux ans à concurrence de 1 %. La première indexation est prévue à partir du 1er janvier 2028, conformément aux modalités et limites prévues par la réglementation applicable.
Limitation au coût effectivement supporté par l’employeur
Le montant de la subvention, majoration comprise, ne peut pas dépasser le coût effectivement supporté par l’employeur pour l’occupation du travailleur concerné.
Cela signifie concrètement que les coûts pris en compte comprennent notamment :
- la rémunération brute du travailleur pour les prestations de travail effectives et les prestations légalement assimilées, après déduction des remboursements de tiers ;
- les pécules de vacances légalement dus pour ces prestations ;
- la prime de fin d’année ;
- les charges patronales de sécurité sociale et les cotisations spécifiques, après déduction des réductions ou des dispenses de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie l’entreprise ;
- les frais de transport pour les trajets domicile-lieu de travail ;
- les frais de secrétariat social ;
- les frais de médecine du travail et les primes payées dans le cadre de l’assurance accidents du travail ;
- la contribution patronale pour les chèques-repas.
Sont exclus de ces frais, notamment :
- les indemnités ;
- les avantages en nature ;
- les remboursements de frais engagés par le travailleur pour le compte de l’entreprise ;
- les libéralités et gratifications.
Le FOREm procède au contrôle des frais effectivement supportés par l’entreprise au plus tôt au cours de l’année qui suit celle à laquelle se rapportent les prestations contrôlées.