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Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ou de transformation juridique de celui-ci ?

Dès qu’une impulsion est activée/acquise, elle suit son cours et le travailleur peut en bénéficier jusqu’à son terme, donc aussi en cas de changement d’employeur ou de transformation juridique de celui-ci.

Dernière mise à jour le 17 février 2026

Principe

C’est le principe du "sac à dos" : le travailleur emporte son droit à l'activation avec lui partout où il va, donc même chez un autre employeur.

Le fait que le nouvel employeur fait partie du même groupe que l'ancien ne fait pas obstacle à ce principe du maintien de l’activation.

Formalités

Au niveau des formalités, il vaut mieux agir au plus vite : le travailleur doit transmettre à son organisme de paiement le nouveau contrat de travail, la nouvelle annexe au contrat de travail 'certificat de début d'occupation avec allocations d'activation' ainsi que le nouveau formulaire C109 (et ce, certainement dans les 2 mois).