Suspension ou transfert de l'aide
Si le contrat du travailleur prend fin avant que toute la durée de l’Incitant Job Plus ne soit épuisée, l’employeur initial ne continue plus à bénéficier de l’aide pour l’avenir. Le dispositif prévoit toutefois un mécanisme de portabilité. Cela signifie que l’aide est, dans une certaine mesure, attachée au travailleur.
Concrètement, lorsque le contrat prend fin avant l’échéance de la durée d’octroi, l’aide est suspendue. Si le travailleur est ensuite engagé par un autre employeur qui remplit les conditions du dispositif, ce nouvel employeur peut bénéficier du solde de la durée d’aide encore disponible. L’aide peut donc, dans certaines conditions, être “transférée” au nouvel employeur via le travailleur.
Cette suspension peut intervenir à plusieurs reprises au cours du parcours professionnel du travailleur. Le mécanisme permet donc, dans certaines limites, de ne pas perdre définitivement l’avantage lorsque le travailleur change d’employeur avant la fin de la période couverte.
Une limite particulière existe toutefois pour les jeunes qui ont ouvert le droit à l’aide via la porte d’entrée “4 mois”. Lorsque le travailleur avait moins de 25 ans lors du premier octroi, la portabilité prend fin lorsqu’il atteint l’âge de 27 ans.
Perte de l'aide
L'aide peut être perdue si les conditions du dispositif ne sont plus respectées. C’est notamment le cas lorsque les obligations liées à l’occupation minimale, au régime de travail ou aux autres conditions d’octroi ne sont pas rencontrées. Dans ce cas, le FOREm peut non seulement mettre fin à l’aide pour l’avenir, mais aussi récupérer tout ou partie des montants déjà versés indûment.
En résumé, il faut donc distinguer trois situations :
- Tant que les conditions sont respectées, l’aide continue à être payée
- Si le contrat prend fin avant terme, l’aide peut être suspendue et, dans certaines conditions, suivre le travailleur chez un autre employeur
- Si les conditions du dispositif ne sont pas respectées, l’aide peut être perdue, voire récupérée en tout ou en partie.