Cet outil permet au chercheur d’emploi et à l’employeur de vérifier si le candidat remplit les conditions, ainsi que de connaître le montant potentiel de l’aide.
Un point essentiel doit être souligné : les conditions du travailleur s’apprécient à la veille de l’engagement. Si elles sont remplies à cette date, elles sont réputées acquises, même si la situation du travailleur évolue ensuite.
La demande doit être introduite en ligne, via l’espace entreprise du FOREm. Elle peut être introduite à partir du premier jour de l’entrée en service effective et doit être introduite au plus tard dans les trente et un jours qui suivent l’engagement. À défaut, aucune subvention ne peut être octroyée pour cet engagement.
En pratique, le parcours comprend :
- La création ou l’utilisation de l’espace entreprise
- La vérification de l’éligibilité
- L’introduction de la demande
- La décision
- Les contrôles trimestriels
- Et la liquidation.
Le FOREm accuse réception de la demande. Si le dossier est incomplet, il peut réclamer des pièces ou des informations complémentaires.
L’accusé de réception est adressé dans les quarante-huit heures. Lorsque le dossier est incomplet, l’employeur dispose d’un délai de dix jours pour transmettre les informations ou pièces manquantes. À défaut, le dossier peut être classé sans suite.
Lorsque le dossier est complet, le FOREm communique sa décision dans les dix jours suivant l’introduction de la demande complète.
Le FOREm peut rejeter la demande lorsque les crédits budgétaires sont épuisés, lorsque l’entreprise ne remplit pas les conditions applicables ou lorsque le demandeur d’emploi ne remplit pas les conditions d’accès à l’aide.