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Activa Brussels aptitude réduite au travail

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 20 juin 2022
  • Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale
  • Arrêté du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi
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