Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Gardien(ne)s d’enfants (réduction ONSS)

Quels sont les employeurs visés ?

Les services d'accueil agréés peuvent prétendre à la réduction ONSS.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2022

Les employeurs qui bénéficient de la réduction groupe-cible pour les gardien(ne)s d'enfants sont les services d'accueil agréés [1] auprès desquels les gardiens et les gardiennes d'enfants sont affiliés.

[1] En vertu soit de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, soit de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnent des crèches et des services pour familles d'accueil, soit de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants.

Tous les articles sur Gardien(ne)s d’enfants (réduction ONSS)