Déménagement du travailleur
Le travailleur déménage de la Région de Bruxelles-Capitale vers une autre Région
La Région de Bruxelles-Capitale souhaite introduire la portabilité de l’activation, pour que l’allocation de travail puisse être maintenue si le travailleur déménage en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale. A cette fin, il faut toutefois qu’un accord de coopération soit conclu entre les Régions, ce qui n’a pas encore été fait jusqu’à présent.
Le travailleur qui a ouvert le droit à une activation bruxelloise et qui déménage vers une autre Région perd donc actuellement son droit à une allocation de travail bruxelloise. Concrètement, l'allocation de travail ne sera plus payée à partir du mois qui suit le mois du changement de domicile.
Le travailleur établit sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale
Les travailleurs qui emménagent dans la Région de Bruxelles-Capitale perdent de ce fait leur activation dans leur région d’origine, s’ils entraient en considération pour une telle activation.
Règles de cumul avec d'autres mesures d'aide à l'emploi
Cumuls non autorisés
Activa Brussels n’est pas cumulable avec :
- D’autres activations ou interventions dans la rémunération. Il est donc à noter que les régimes ‘Activa Brussels’ et ‘Activa Brussels - aptitude réduite’ ne peuvent pas se cumuler. Même si un travailleur remplit les conditions pour les deux dispositifs, une seule carte Activa, la plus avantageuse, lui sera octroyée
- L’aide et les primes octroyées dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
- Le contrat d’insertion (celui-ci s’applique uniquement dans les secteurs public et non marchand) et le dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale
- L’aide octroyée dans le cadre de programmes de transition professionnelle
- L’aide à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
Ces mesures peuvent être cumulées si elles sont octroyées à différents moments de la carrière du travailleur.
Cumuls autorisés
Activa Brussels peut être cumulée avec des réductions de cotisations de sécurité sociale, comme la réduction structurelle des charges sociales et une réduction groupe cible (réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale), même s’il s’agit d’une réduction groupe cible d’une autre région [1].
Vous devez néanmoins tenir compte du fait que l’aide à l’emploi ne peut dépasser le coût salarial du travailleur considéré.
Refus d'octroi de l'allocation de travail
Dans deux cas, Actiris refuse d'octroyer l'allocation de travail au travailleur qui répond aux conditions requises. Il s'agit :
- Du cas où un autre travailleur est licencié afin de le remplacer dans sa fonction par un demandeur d'emploi inoccupé qui ouvre le droit aux allocations de travail
- Du cas où le travailleur a déjà été en service chez l'employeur pendant les 12 mois qui précèdent son engagement. Ce principe connaît néanmoins quelques exceptions. Vous les trouvez sous la question "Que se passe-t-il lorsque le travailleur est réengagé par le même employeur ?"
[1] Il est en effet parfaitement possible que votre travailleur bénéficie d’une activation dans la Région de Bruxelles-Capitale parce qu’il y a sa résidence principale, mais qu’en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible dans une autre région parce que le travailleur y est attaché à une unité d’établissement.