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Points d’attention pour le travailleur
  • Pension de retraite et de survie – Activité professionnelle autorisée

Quelles sont les principales références légales?

Ici vous trouverez les principales références légales.

Dernière mise à jour le 12 août 2025

Arrêté royal du 20 janvier 2015

Arrêté royal du 28 mai 2013

Arrêté royal du 11 juillet 2006

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967

Arrêté royal du 21 décembre 1967

Loi du 20 juillet 1990

Arrêté royal du 30 octobre 1992

Arrêté ministériel du 19 décembre 1997

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    Pas de constitution de droit à la pension dans le même régime ou la même fonction

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