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Erreurs commises par le travailleur – Responsabilité du travailleur

Tableaux récapitulatifs

Vous trouverez ci-dessous un aperçu sous forme de tableaux.

Dernière mise à jour le 5 mai 2022

Responsabilité du travailleur

 

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail

Régime de responsabilité limitée aux cas de dol, de faute lourde ou de faute légère habituelle

Responsabilité entière du travailleur

Hors du cadre de l'exécution du contrat de travail

Responsabilité de droit commun (le régime de responsabilité limitée n'est pas d'application)

Responsabilité entière du travailleur

Conséquences des actes du travailleur pour l'employeur

 

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail

La responsabilité de l'employeur peut être soulevée. Il peut toutefois obtenir le remboursement des sommes versées lorsque le travailleur s'est rendu coupable d'un dol, d'une faute lourde ou d'une faute légère habituelle.

La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée [1].

Hors du cadre de l'exécution du contrat de travail

La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée.

La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée [2].

[1] L'employeur peut toutefois être amené à supporter les conséquences civiles d'une infraction pénale. Il peut obtenir le remboursement des sommes versées même en cas de faute légère non habituelle.

[2] L'employeur peut toutefois être amené à supporter les conséquences civiles d'une infraction pénale. Il peut obtenir le remboursement des sommes versées même en cas de faute légère non habituelle.

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