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Erreurs commises par le travailleur – Sanctions disciplinaires
Références légales
Voici les principales références légales.
Dernière mise à jour le 12 août 2025
Loi du 8 avril 1965
Loi du 3 juillet 1978
Loi du 12 avril 1965
Sur cette page
Tous les articles sur Erreurs commises par le travailleur – Sanctions disciplinaires
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