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Pension de retraite et de survie – Activité professionnelle autorisée

Quels revenus prend-on en considération ?

Ici vous trouverez quels revenus sont pris en compte pour garder la pension.

Dernière mise à jour le 3 juillet 2022

Pour une activité comme salarié

En cas d’activité en qualité de salarié, il convient de prendre en considération le revenu professionnel brut pour déterminer si les limites autorisées sont ou non dépassées. Il faut tenir compte de tous les éléments de la rémunération [1], notamment le salaire payé pour le travail effectivement presté, les jours fériés payés, le salaire hebdomadaire ou mensuel garanti, les avantages en nature, le simple pécule de vacances (pris en compte pour l'année du paiement), la prime de fin d’année.

Par contre, le double pécule de vacances, les arriérés de primes et de rémunérations, la contribution patronale afférente aux titres-repas ou à l’assurance hospitalisation, les frais de déplacement, l'avantage en nature que représente l'utilisation privée d'une voiture de société, le bonus salarial ainsi que les frais de repas remboursés par l’employeur n’entrent pas en ligne de compte (ils ne sont pas considérés comme des revenus).

Depuis le 1er janvier 2015, pour les pensions ayant pris cours au plus tôt à cette date [2], l'indemnité de préavis, de départ ou de licenciement ou toute indemnité en tenant lieu est considérée comme un revenu à répartir uniformément sur la durée du préavis. Pour les pensions ayant pris cours avant le 1er janvier 2015, on tient compte également depuis 2015 de toute indemnité débutant au plus tôt le 1er janvier 2015.

Comme il s’agit ici de revenus professionnels bruts, il faut prendre en considération le montant de la rémunération avant déduction des cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel.

Pour une activité d'indépendant ou d'aidant

En cas d'activité en qualité d'indépendant ou d'aidant, il convient au contraire de prendre en considération le revenu professionnel net imposable, à savoir le revenu brut diminué des dépenses et des charges professionnelles, et le cas échéant de la quote-part attribuée au conjoint aidant, mais avant application éventuelle du quotient conjugal [3].

Ce revenu ne comprend pas les intérêts de retard, ni les cotisations payées en application du statut social d’indépendant ou d’arrêtés royaux portant des mesures relatives à la modération des revenus avant la date effective de départ à la pension, et remboursées à l’intéressé après cette date.

En cas de cumul d'activités comme salarié et indépendant

Dans l’hypothèse où l’intéressé cumule plusieurs activités professionnelles différentes simultanément ou successivement, il faut prendre en compte le revenu net de l’indépendant ou de l’aidant et 80 % du revenu brut du salarié. Le cumul de ces revenus ne peut pas dépasser les montants autorisés pour une activité d'indépendant ou d'aidant.

[1] Dans la pratique, il est tenu compte des codes de rémunération 1, 2, 5, 6, 7, et 20 de la DMFA.

[2] Des mesures transitoires sont prévues pour les pensions prenant cours avant cette date.

[3] L'INASTI prend en compte le revenu retenu par l'Administration des contributions directes pour l'année concernée.

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