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Erreurs commises par le travailleur – Sanctions disciplinaires

Quelles sont les sanctions applicables ?

Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Sanctions disciplinaires" de la fiche "Code pénal social – 4. Les infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social.

Dernière mise à jour le 27 juin 2022

Ce dossier se trouve dans la rubrique Social/Dossiers.

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