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Pension de retraite et de survie – Activité professionnelle autorisée

Le pensionné peut-il cumuler des prestations sociales avec sa pension de retraite?

La réponse est non.

Dernière mise à jour le 9 juillet 2022

 Un pensionné ne peut pas cumuler sa pension de retraite avec les allocations de chômage, les indemnités de maladie et d'invalidité, les allocations de crédit-temps ou de réductions des prestations de travail, les indemnités payées dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC ou ancienne prépension). Le cas échéant, il doit donc choisir entre la pension et les prestations sociales. Ce choix se fait par mois entier.

Une exception à cette règle a été introduite lors de la crise du coronavirus. Jusqu'au 30 septembre 2021, un travailleur retraité peut cumuler la pension avec des allocations de chômage temporaire.

Cette disposition a un impact immédiat sur la situation d'un pensionné exerçant une activité autorisée. Si un pensionné en activité autorisée tombe malade et souhaite bénéficier des indemnités payées par sa mutualité, il est obligé de déclarer ces indemnités au Service fédéral des Pensions (ou à l'INASTI). Par cette déclaration, il renonce au paiement de sa pension pour le mois. Etant donné que ce raisonnement vaut pour des prestations payées ne fut-ce que pour un seul jour, le pensionné en activité peut avoir intérêt à renoncer plutôt à la prestation sociale qu'à sa pension,

Cette règle vaut aussi pour le conjoint d'un pensionné qui bénéficie d'une pension au taux ménage. Si le conjoint ne renonce pas à la prestation sociale, la pension sera ramenée au taux isolé pour le mois pendant lequel le conjoint bénéficie de la prestation sociale.

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