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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ci-dessous les références légales.

Dernière mise à jour le 29 avril 2022
  • CCT n° 104 du 27 juin 2012
  • CCT n° 9 quater du 27 juin 2012
  • Arrêté royal du 9 janvier 2018 et du 12 décembre 2018 (fins de carrière adoucies)
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