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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Existe-t-il un modèle de plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?

L'employeur n'est pas tenu au respect d'un modèle de plan précis.

Dernière mise à jour le 29 avril 2022

Le Conseil National du Travail propose toutefois un modèle de plan qu'il met à la disposition des employeurs et que l'on trouve en annexe de la CCT n° 104.

Vous trouvez également ce modèle en annexe de la présente fiche.

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