(*) Cette indemnité s'élève à maximum le double de ce qui aurait du être payé en cas de rupture d'un CDI.
(**) En cas d'application du double comptage, il faut additionner 2 délais de préavis.
Attention ! Cet outil vous donne une vue d'ensemble, schématique, de la réglementation. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif. Pour avoir des informations détaillées, nous vous recommandons vivement de consulter les autres fiches de ce dossier, ainsi que les fiches consacrées aux contrats à durée déterminée (CDD) ou pour un travail nettement défini (CTND).