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Formalités de clôture

La fiche d'information en matière d'éco-chèques

Chaque travailleur doit, à l'occasion de la fin de son contrat de travail, être informé du nombre d'éco-chèques auquel il a droit et du moment auquel ceux-ci seront remis.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Vous trouvez un modèle pouvant être utilisé à cette fin dans la rubrique Social/Documents types/Formulaires.

Le but de cette mesure est d'éviter que l'employeur n'oublie, lorsque le contrat de travail de l'un de ses travailleurs prend fin, de remettre à celui-ci les éco-chèques auxquels il a droit.

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