Rupture au cours de la période d'essai
Les clauses d’essai qui prennent cours à partir du 1er janvier 2014 doivent respecter les règles suivantes :
| Période d’essai | Possibilité tant pour l’employeur que pour l’étudiant |
| 3 premiers jours de travail | Mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité |
Rupture en dehors de la période d'essai (entrée en service avant OU à partir du 1er janvier 2014)
| Durée du contrat | Délais (jours calendrier) à respecter par | Prise de cours [1] | ||
| L'employeur | L'étudiant | |||
| Rupture avant le terme fixé dans le contrat (art. 130 - loi du 3 juillet 1978) |
Jusqu'à un mois Plus d'un mois |
3 jours 7 jours |
1 jour 3 jours |
Le lundi qui suit Le lundi qui suit |
[1] La règle de prise de cours du préavis doit être combinée avec le principe selon lequel la lettre recommandée du préavis est censée reçue le 3ème jour ouvrable qui suit le dépôt à la poste (uniquement en cas de licenciement moyennant prestation de préavis).