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Formalités de clôture

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

A l'occasion de la rupture du contrat, l'employeur est tenu d'effectuer certains paiements au travailleur et doit lui délivrer plusieurs documents sociaux.

Dernière mise à jour le 8 mars 2022

Ces deux obligations s'appliquent quel que soit le mode de rupture du contrat et notamment en cas de :

Il en va de même à l'échéance d'un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

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