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Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects sociaux

Quelles sont les conséquences du caractère forfaitaire de l'indemnité de rupture ?

L’indemnité de rupture a un caractère forfaitaire

Dernière mise à jour le 11 avril 2022

Elle est censée réparer tout dommage, tant matériel que moral, causé par le licenciement. Elle ne peut être réduite ni supprimée lorsque le travailleur a retrouvé un autre emploi et ce, même avant la fin de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis. Il en va de même si l’employeur a décidé, pour certaines raisons, de licencier moyennant indemnité compensatoire de préavis plutôt que pour motif grave.

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