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Check-liste et arbres décisionnels

Licenciement d'un travailleur entré en service à partir du 1er janvier 2014

Cet arbre décisionnel vous aidera à déterminer rapidement quelles règles doivent être suivies en cas de licenciement d'un travailleur entré en service au plus tôt à partir du 1er janvier 2014.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

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(*) Cette indemnité s'élève à maximum le double de ce qui aurait dû être payé en cas de rupture d'un CDI

Attention ! Ces outils vous donnent une vue d'ensemble, schématique, de la nouvelle réglementation. Ils n'ont cependant pas vocation à être exhaustifs. Pour avoir des informations détaillées, nous vous recommandons vivement de consulter les autres fiches de ce dossier, ainsi que les fiches consacrées aux contrats à durée déterminée (CDD) ou pour un travail nettement défini (CTND).

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