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Rupture d’un commun accord

L’employeur et le travailleur peuvent à tout moment décider d'un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture fait intervenir la volonté des deux parties par opposition à la rupture unilatérale du contrat. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les conséquences ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Généralités

Qu'est-ce que la rupture de commun accord ? Dans quelles circonstances la rupture d'un commun accord est-elle possible ? Quand peut-on mettre fin d'un commun accord au contrat de travail ? Vous le lisez ici.

Conditions

A quelles conditions de validité et de forme la rupture d'un commun accord doit-elle satisfaire ? Où trouver un modèle de convention de rupture de commun accord ? Vous le lisez ici.

Informations utiles

En cas de rupture d'un commun accord, une indemnité doit-elle être payée ? Peut-on mettre fin d'un commun accord au contrat de travail pendant la durée du préavis ? Dans quels cas une rupture d'un commun accord est-elle conseillée ? Quelles sont les conséquences de la rupture d'un commun accord ? Vous trouvez les réponses ici.